Publier une annonce légale pour une création d’entreprise

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Par Rédaction Modifié le 21 mars 2018 à 15h55
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6 %En 2016, le nombre d'entreprises créées a progressé de 6 %.

Aujourd’hui, les entreprises doivent publier des annonces légales à de multiples occasions. En effet, la publication dans un journal d'annonces légales est une formalité obligatoire dans la vie d'une société.

Pour chaque étape de la vie d'une entreprise (création, dissolution, transformation ou modification), il est obligatoire de publier une annonce légale. Les sociétés peuvent trouver facilement de nombreux outils pour y parvenir.

Et pour être recevable par les greffes des tribunaux de commerce, les annonces légales de constitution de société doivent obligatoirement être publiées dans un journal habilité par la Préfecture à publier des annonces légales dans le département du siège de la société. Pour ce faire, JuriPresse peut vous y aider. Comme ils l’expliquent sur leur site, ils proposent de remplir des formulaires d'annonces légales « optimisés pour contenir le texte minimum légal et obligatoire pour être accepté au greffe (30 à 40 % d'économies). » Mieux, en cas d’erreur, ils contactent l’entreprise pour la signaler et la corriger.

Les autres cas où il faut publier une annonce légale

Outre un avis de lors de sa création, une entreprise devra publier dans un journal d'annonces légales également lors de modifications de ses statuts, de changement de son gérant ou de son siège social..., et lors de sa dissolution-liquidation. Elle devra également publier des avis financiers, cautions et garanties, comptes annuels.

Enfin, dans le cas particulier des sociétés par actions (incluant les sociétés en commandite simple, société par action simplifiée), elles doivent aussi publier : la convocation aux assemblées, la publication des comptes annuels et les obligations en matière d'immatriculation de société (art. D 285).

Choisir son journal où publier ses annonces légales

L’entreprise doit ensuite choisir le journal d'annonces légales où elle souhaite publier ses avis. Ce dernier doit être distribué dans la zone de son siège social. Il doit avoir fait l'objet d'une habilitation par arrêté préfectoral pour le département du siège de la société.

Quant aux journaux d'annonces légales habilités à diffuser les informations juridiques des entreprises, ils peuvent être des publications de presse quotidienne régionale (comme Le Télégramme de Brest, La Dépêche du Midi…), nationale (comme La Croix), des hebdomadaires régionaux (comme Les Echos judiciaires girondins, L'Observateur du Valenciennois).

Concernant les journaux officiels, il existe le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), où l’on peut publier toutes les informations qui rythment la vie des sociétés enregistrées au Registre du commerce. Le Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires), lui, est destiné aux publications des entreprises cotées.

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