Autoentrepreneurs : un régime simplifié pour tous les entrepreneurs individuels ?

Par Laure De Charette Modifié le 17 décembre 2013 à 6h14

Enfin une proposition qui pourrait aller dans le sens des pigeons et autres poussins ! Un député PS, Laurent Grandguillaume, a eu une idée : instaurer un seul régime pour l'entrepreneur individuel. Or Matignon trouve cela pas idiot du tout !

Le gouvernement, on le sait, veut simplifier et moderniser l'action publique. Pourquoi ne pas dès lors en profiter pour simplifier dans la foulée l'entrepreneuriat individuel ? C'est justement ce que suggère le député dans un rapport qu'il a remis aux ministres en charge du dossier.

Fusionner les trois régimes juridiques pour les entrepreneurs

Actuellement, il existe trois régimes juridiques pour les entrepreneurs sans salarié : l'entreprise individuelle (EI), l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). L'idée serait de les fusionner. Simple en apparence, mais compliqué en réalité, préviennent déjà les experts. En tout, 400 000 boites se créent sous l'un de ces trois régimes chaque année.

Supprimer les seuils de chiffres d'affaires

Deuxième idée : supprimer les seuils de chiffres d'affaires et laisser au microentrepreneur le choix de conserver son statut privilégié quel que soit son chiffre d'affaires.

Actuellement, un microentrepreneur peut travailler sans régler la TVA s'il réalise moins de 81.500 euros (pour une activité d'achat, de revente ou d'hébergement) ou de 35.600 euros (pour les prestations de services ou pour les activités libérales) de chiffre d'affaires annuel. Au-delà, il est obligé de passer à un statut d'entrepreneur classique, beaucoup moins flexible et avantageux sur un plan fiscal.

Troisième idée : aligner le régime fiscal et social de la micro-entreprise sur celui de l'autoentrepreneur.

Actuellement, un microentrepreneur cotise au régime social des indépendants (RSI), même si son chiffre d'affaires est nul, contrairement aux autoentrepreneurs. Le député veut donc que le microentrepreneur tout comme l'autoentrepreneur ne cotisent que s'ils dégagent un chiffre d'affaires.

L'exécutif étant décidé à modifier le statut des autoentrepreneurs, il a été question un moment de limiter leur statut à dans le temps –deux à trois ans- puis de limiter leur chiffre d'affaires à 19 000 euros par an. Exit ces propositions qui avaient suscité la bronca dans les rangs des entrepreneurs tricolores !

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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