Travail du dimanche : pas de chambardement, mais des aménagements

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Par Jean-Baptiste Giraud Modifié le 2 décembre 2013 à 17h47

Ceux qui espéraient une réforme en profondeur du Code du Travail et de la loi de 1906 régissant le travail dominical en seront pour leurs frais. Le rapport Bailly, du nom de l'ancien PDG de la Poste chargé par le gouvernement d'étudier le problème du travail du dimanche n'a pas suggéré de grandes modifications des règles en vigueur, et le gouvernement se garde bien d'oser aller plus loin.

"La spécificité du dimanche doit être respectée"

Jean-Marc Ayrault, commentant dans la matinée le rapport qui venait de lui être remis (et qu'il devait avoir en fait en main depuis plusieurs jours au moins pour pouvoir l'étudier...) a admis que "le droit actuel est illisible donc incompris", affirmant dans la foulée qu'il "faut mettre un terme à cette situation". Pour autant, la réforme qu'il annonce et qui devrait faire l'objet d'une loi en 2014 ne provoquera pas de chambardement : "ouvrir à de nouveaux secteurs serait remettre en cause le principe du repos dominicial sans apporter d'amélioration pour les salariés concernés. Il n'y aura en tout cas pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés".

En substance, le projet de loi pourrait redéfinir plus précisément quels sont les commerces autorisés à ouvrir le dimanche, et quels sont ceux éligibles à des dérogations au cas par cas. Cela passera sans doute par une redéfinition des zones commerciales et touristiques, seules éligibles aux dérogations, en particulier les PUCE (périmètres d'usages de consommation exceptionnels). Au sujet des magasins de bricolage en Ile-de-France, qui ont déclenché la polémique (Bricorama, implanté en ville, étant condamné à fermer, ses concurrents comme Leroy Merlin, situés en périphérie, autorisés à ouvrir), le Premier ministre a affirmé que des aménagements seraient trouvés rapidement. Lesquels ? Nul ne sait.

L'utopique égalité de traitement entre salariés des petits commerces ou des grande enseignes

Le rapport Bailly préconise par ailleurs d'autoriser non plus cinq, mais douze ouvertures exceptionnelles par an aux commerces qui le souhaitent. Sept exigeraient comme aujourd'hui, une autorisation du maire, mais cinq seraient à utiliser par les commerces sur simple déclaration préalable.

Le point central de la réforme portera sans doute sur l'exigence d'une adhésion des salariés - ou de leurs syndicats, fussent-ils non représentatifs ? - aux ouvertures le dimanche pour les commerces autorisés. Ainsi que sur l'augmentation de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dont certains propose qu'elle soit tout simplement doublée, obligation dont les commerces employant moins de onze salariés seraient exonérés.

Ou comment "rétablir l'équité de traitement entre salariés"...

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Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. Il a également été éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018. Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

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