Sécurité Routière : la fin de l’impunité des salariés en cas d’infraction ? [BESTOF]

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 21 août 2015 à 13h31
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15%15% des flashs de radars en France concernent des voitures de fonction.

Initialement paru le 07/06/15

Tous égaux devant les radars ? Pas vraiment. Un "bug" dans la législation permet à certains conducteurs de se faire flasher totalement impunément : celles et ceux qui sont au volant d'une voiture de fonction ou une voiture de société. L'immatriculation étant au nom de l'entreprise, non seulement ils ne payent pas l'amende mais en plus aucun point ne leur est retiré sur le permis. Et les entreprises naturellement les protègent.

La voiture au travail : première cause de mortalité en entreprise

Si la question n'était que la perte de points ou les amendes, on pourrait garder ce secret de polichinelle. Mais selon le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) la voiture est la première cause de mortalité au travail. Et ce car les salariés qui ont une voiture de fonction se croient tout permis : de toute manière dans le pire des cas ils ne paieront que l'amende mais n'auront aucun point de retiré sur leur permis.

Le phénomène n'est pas anodin : 10 à 15% des flashs en France concernent des voitures de société. Ce sont autant d'infractions qui ne sont finalement pas punies de manière adéquate. Et surtout l'impunité des salariés au volant d'une voiture de société rend la situation inégalitaire face aux autres usagers de la route.

Les entreprises "cachent" l'identité de leurs salariés en faute

Le CNSR veut donc mettre un terme à tout ça. Dans une recommandation il veut que cette faille" dans le système soit comblée et pour ce faire il veut que soit mise en place dans les entreprises "l'obligation, assortie d'une sanction dissuasive, pour les personnes morales, d'assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules." En d'autres mots : que les conducteurs soient connus afin qu'ils puissent être sanctionnés.

Car les entreprises protègent leurs salariés en cas d'infraction, et c'est facile : 95% des radars en France, selon Rémy Josseaume, président de l'Automobile Club des Avocats, "flashent par l'arrière". Identifier le conducteur est donc impossible. Seule l'entreprise sait qui conduisait à ce moment-là mais par peur que leurs salariés perdent leur permis et ne puissent donc plus faire leur travail, elles ne communiquent pas l'identité du conducteur en question aux autorités.

Une impunité qui risque fort de sauter...

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio