Vote du budget : Élisabeth Borne n’exclut pas un nouveau recours au 49.3

Pour Élisabeth Borne, il faut en finir avec l’idée selon laquelle voter un texte, c’est marquer son appartenance politique

« On aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3. […] Notre pays a besoin d'un budget », a déclaré Élisabeth Borne, la Première ministre, sur RTL le 3 septembre 2023. La Première ministre dit comprendre la position de certains députés qui votent contre le budget, ils sont « en droit » de le faire. Néanmoins, la Première ministre dénonce le choix de certains députés de « faire croire qu'on est bloqués, alors qu'on est train d'avancer pour les Français ». Les récents textes de loi sur les énergies renouvelables, le nucléaire ou encore le pouvoir d'achat en sont, selon elle, un beau témoignage.

Ce que dénonce Élisabeth Borne, c’est le fait que « sur les textes financiers et notamment le budget (de l'État) et le budget de la Sécurité sociale, les oppositions considèrent que voter un budget, c'est dire son appartenance à une majorité ».

Article 49.3 : le budget de l’État et de la Sécu ne sont pas concernés par la limite

Depuis son arrivée à la tête du gouvernement en mai 2022, Élisabeth Borne a utilisé à onze reprises l'article 49.3 de la Constitution, notamment pour faire adopter le budget 2023 dans son ensemble ainsi que pour la réforme des retraites. Avant elle, quinze premiers ministres avaient déjà eu recours à cette mesure à un total de 89 reprises.

Rappelons que le troisième paragraphe de l'article 49 confère au Premier ministre la possibilité, suite à une délibération au sein du conseil des ministres, de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale concernant le vote de certains textes. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'utilisation de l'article 49.3 est restreinte à un unique projet de loi par session parlementaire, sauf pour les projets de loi de finances (PLF) et les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut faire appel à cette procédure de manière illimitée.