Le « choc de simplification », ce n’est pas que des mots. La simplification administrative voulue par François Hollande s’incarne au travers de l’allègement de 1 200 autorisations administratives : passé un certain délai, les particuliers et les entreprises n’auront plus à attendre une réponse de l’administration.
Particuliers comme pour entreprises
Ce sera par exemple le cas de la demande de dérogation à la carte scolaire : si, au bout de deux mois, le particulier n’a pas eu de réponse à sa demande, alors il pourra considérer qu’elle a été autorisée. Il en ira de même pour l’inscription universitaire en première année, où là aussi deux mois d’attente sans réponse de la part de l’administration vaudra acceptation. Les entreprises sont également concernées, pour les demandes de modification de brevets auprès de l’Inpi (au delà de six mois, elles seront acceptées sans réponse contraire de l’organisme), ou encore l’inscription au répertoire des métiers pour les artisans (acceptée au bout de deux mois).
Des mesures très concrètes donc, qui ont nécessité un gros travail de fond pour parvenir à simplifier des démarches qui alourdissent depuis toujours la machine administrative. Et ce n’est qu’un premier pas, puisque le choc de simplification doit également toucher les collectivités locales et la Sécurité sociale – un délai d’un an a été décidé pour prolonger la réflexion pour ces deux cas plus complexes. La simplification de la feuille de paie, autre gros chantier, est également dans les tuyaux.
D’autres mesures attendues
Par ailleurs, un conseil de la simplification va également se tenir à l’Elysée le 30 octobre : on y attend la présentation d’une cinquantaine de mesures supplémentaires ainsi que la mise en place d’un groupe consultatif de patrons, neuf en tout, qui devront non seulement faire des propositions, mais également donner leur avis sur tout projet de loi touchant à la vie des entreprises et ce, à partir du 1er janvier prochain. Cet avis n’aura pas force de loi bien évidemment, mais il sera rendu public : de quoi nourrir le débat.