Mauvaise nouvelle pour la SNCM (Société Nationale Maritime Corse-Méditérranée) : dans le collimateur de Bruxelles pour des aides d’État que la Commission Européenne avait jugées illégales, elle vient de perdre définitivement devant la justice. Le Tribunal de l’UE, saisit de l’affaire, a en effet donné raison à la Commission Européenne.
La France va devoir récupérer l’argent
L’affaire remonte à plusieurs années, en 2013 : à cette époque la Commission Européenne, qui s’était penchée sur le dossier, avait jugé que la SNCM avait bénéficié d’aides d’État illégales. L’État français versait en effet de l’argent à la SNCM afin de compenser certains services, rendus notamment en période de point lorsque les trajets vers la Corse sont trop nombreux.
Une bataille judiciaire entre la SNCM et la France d’un côté et l’Union Européenne de l’autre avait alors commencé. En 2015 déjà, la France avait été obligée de récupérer les sommes, ce qu’elle n’a pas fait « dans le temps imparti » a jugé le Tribunal de l’Union Européenne. Un argument à charge qui ne justifie pas, à lui seul, le verdict.
220 millions d’euros : la somme que devra rendre la SNCM à l’État
Mercredi 1er mars 2017, la sentence est définitivement tombée : le Tribunal de l’UE a confirmé, dans son verdict, à la fois la réflexion de fond de Bruxelles et le montant qui a été estimé par la Commission européenne comme étant une aide d’État illégale.
Le montant est conséquent : 220 millions d’euros. La France devra les réclamer à la SNCM le plus vite possible et cette dernière devra obtempérer. Seul souci : la SNCM n’existe plus. Après plusieurs années de crise et un placement en redressement judiciaire en novembre 2014, la SNCM a été absorbée par la MCM (Maritime Corse Méditerrannée), propriété du groupe Rocca, en janvier 2016.