SNCM : Le remboursement des aides d’état confirmé, redressement judiciaire à l’horizon

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 4 septembre 2014 à 10h28

C'est probablement la fin de l'histoire pour la SNCM qui s'accrochait tant bien que mal à des hypothèses de survie... la justice européenne a confirmé que la société a reçu des aides d'Etat illégales en 2006 qu'elle devra rembourser. Les 200 millions d'euros en question envoient le groupe de transports maritimes directement en redressement judiciaire.

Une décision de justice très dure pour la SNCM

Rien n'y aura fait : la cour de justice européenne a confirmé, ce jeudi 4 septembre 2014, l'illégalité des aides reçues par la SNCM depuis 2006, lorsque le groupe a été privatisé. De ce fait, avec cette confirmation, le groupe se retrouve vraiment en position critique.

Ce ne sont pas moins de 200 millions d'euros en tout que la SNCM devra rembourser. Déjà en crise, elle ne risque pas de pouvoir supporter cette énième dépense. Corsica Ferries, concurrent direct de la SNCM qui avait saisi le tribunal, a donc eu gain de cause.

En détail, les aides que la SNCM devra rembourser ne sont pas jugées « illégales ». La cour de justice européenne revient seulement sur une autre décision, celle de la Commission Européenne, survenue en 2008. La Commission Européenne avait jugé les aides compatibles avec les règles de concurrence, mais pour la Cour de justice ses arguments n'étaient pas suffisants.

Seule solution : le redressement judiciaire

Pour la SNCM, la prochaine étape sera fort probablement le redressement judiciaire. Transdev, principal actionnaire du groupe (66% du capital) plaide pour cette solution depuis plusieurs mois.

La mise en redressement judiciaire permettrait en effet au groupe de transports d'éviter de devoir rembourser ces sommes.

L'avenir des quelques 1 600 salariés de la SNCM, qui avaient, entre juin et juillet 2014, fait une longue grève, reste toujours aussi incertain.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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