La Cnil n'accordera pas de recours gracieux à Google, qui cherche à supprimer le droit au déréférencement mondial qu'exige la Commission informatique et liberté.
Petit rappel pas inutile : en mai de l'an dernier, la Cour de justice de l'Union européenne statut que tout citoyen de l'UE peut demander à Google de déréférencer des liens le concernant, lorsque ce dernier estime qu'ils ne sont pas « adéquats », pas « pertinents » ou « excessifs ». Pour obéir à la plus haute juridiction européenne, Google a mis en place un formulaire en ligne ainsi qu'une équipe en charge d'évaluer les demandes de suppression de liens.
Déréférencement
Seul hic : ce déréférencement ne concerne que les sites européens du moteur de recherche. Il suffit de se connecter à une version internationale (google.com) ou tout autre site extra-européen pour voir de nouveau les liens compromettants apparaitre. C'est pourquoi, en mai dernier, la Cnil a exigé de Google un déréférencement qui soit global, et non pas limité au seul territoire européen.
Bras de fer
Mais voilà, Google n'a pas l'intention de s'exécuter. En juillet, l'entreprise déposait un recours gracieux auprès de la Cnil, que celle-ci a donc refusé. Et elle entend faire respecter une décision que rejette toujours Google… au risque de se faire sanctionner.
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