La taxe carbone a pris du plomb dans l’aile à Bruxelles

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 4 septembre 2013 à 5h37

Réduire les émissions de CO2 dans le secteur aérien semble de plus en plus compliqué pour Bruxelles qui devrait revoir à la baisse sa taxe carbone. Les Etats hors Union Européenne font appel au principe de souveraineté et refusent de payer pour la consommation de carburant réalisée sur leur espace aérien.

En échange de cette baisse, un système global de taxation pour la réduction des émissions de CO2 devrait être mis en place dans l’ensemble de l’Oaci (Organisation de l’aviation civile internationale) d’ici 2020.

La taxe carbone ne plaît pas à tout le monde

L’idée de Bruxelles était pourtant simple : le calcul de la taxe carbone se faisait sur l’ensemble du trajet et les compagnies aériennes auraient donc payé à la fois pour la partie du trajet réalisée dans l’espace aérien européen et pour le reste du trajet.

Les compagnies aériennes auraient donc acheté environ 15% des émissions de CO2 pour compenser l’impact environnemental de ces émissions. Cela aurait, selon toute logique, incité les compagnies à faire appel à des avions moins polluants pour limiter le prix d’achat qui devrait se répercuter directement sur le prix des billets.

Mais voilà que depuis l’annonce de ce projet plusieurs grands pays, parmi lesquels la Chine et l’Inde, mais aussi les Etats-Unis et la Russie, se sont lancés dans une véritable bataille diplomatique pour que Bruxelles modifie son projet de loi. Au final, ce sont eux qui ont eu gain de cause.

Souveraineté nationale et espace aérien

Le principal argument avancé par les opposants à la taxe carbone européenne est la question de la souveraineté nationale dans l’espace aérien. Un argument avancé il y a déjà un an de cela ce qui avait bloqué l’adoption du projet de loi au sein de l’Union Européenne. Un argument de taille puisque c’est lui qui a tout fait échouer.

Les opposants estiment en effet que l’Union Européenne n’a pas le droit de taxer l’espace aérien des autres pays ou l’espace aérien international. Pour calmer les tensions, Bruxelles a donc décidé de réduire l’espace d’application de cette taxe au seul espace aérien européen, ce qui en réduit, de fait, l’amplitude. Mais cette décision n’a pas été prise sans contrepartie.

Une taxe dans tous les pays de l’Oaci en 2020

La marche arrière de l’Union Européenne, actée lors de la réunion de l’Oaci qui s’est tenue à Montréal le 3 septembre 2013, ne va pas sans compensation de la part des 191 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Au lieu d’une taxe carbone appliquée dès 2014 aux trajets au départ et à l’arrivée de l’Union Européenne et portant sur l’ensemble du kilométrage, les pays membres de l’Oaci s’engagent à la mise en place d’une taxe carbone globale en 2020. Au final, cela devrait être positif pour l’environnement, mais rien n’est encore sûr.

Selon l’Union Européenne, la taxe carbone dans sa première version aurait permis une réduction des émissions de CO2 de 20% en 2050. Un accord global pourrait permettre une réduction de ces émissions de 37% à la même date.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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