Impôts : Bercy rêve d’obliger les Français à déclarer sur Internet

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 25 mars 2015 à 7h35
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36,7 MILLIONSLa France compte 36,7 millions de foyers fiscaux qui déclarent des revenus.

Les déclarations d'impôts seront bientôt dans la tête de tous les Français puisque la date-limite approche à grands pas. Mais pour l'instant les Français ont encore le choix : Internet ou papier. Bercy aimerait supprimer ce choix afin de se simplifier la tâche. Mais une telle réforme risque fortement de causer des dégâts car tout le monde n'est pas aussi doué avec un ordinateur que ne le pense le gouvernement.

Un tiers des Français a déclaré en ligne en 2013

Ecrire sur une feuille de papier, faire les comptes, déclarer en version papier... c'est presque une habitude qui a la vie dure. D'ailleurs, en 2013, seuls 13,6 millions de Français ont déclaré leurs revenus sur le site impots.gouv.fr : à peine plus d'un tiers des 36,7 millions de foyers que compte la France. Pour Bercy il semblerait que ce ne soit pas assez.

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et son collègue le rapporteur du Budget Christian Eckert, rêvent toutefois d'un monde merveilleux : celui où tous les Français déclareraient en ligne. Et pour ce faire ils espèrent pouvoir tout simplement obliger les Français à utiliser Internet pour déclarer leurs revenus.

Sauf qu'ils oublient que si seulement un tiers des Français a déclaré en ligne en 2013 c'est peut-être parce que les deux autres tiers ne voulaient pas... ou supposaient que c'est un problème. Car Internet c'est bien, mais ce n'est pas ce qu'il y a de plus simple dans ce monde. Et puis c'est complètement aléatoire : panne d'ordinateur, panne de connexion, soucis techniques du serveur... les aléas d'Internet pourraient causer des soucis à un bon nombre de Français alors que le bon vieux courrier, lui, est (presque) infaillible.

Justifier les suppressions d'emplois et faire des économies

L'idée sous-jacente à cette volonté d'imposer la télédéclaration à tous les Français n'est autre que celle de faire des économies : 250 millions 'euros sont dépensés chaque année pour affranchir les courriers et envoyer les avis d'impositions aux Français. Mais ce n'est pas tout.

Le ministère des Finances a également prévu la suppression d'environ 2000 emplois en 2015 et d'autres emplois par la suite : avec la télédéclaration l'impact de cette suppression d'emplois sera minime et donc la suppression d'emploi pourra même être justifiée.

Le retour du prélèvement à la source

La réforme de la télédéclaration pourrait toutefois se faire mais pas d'un seul coup : doucement, en commençant par les jeunes, ultra-connectés, et les catégories sociales qu'on sait être à l'aise avec internet (cadres, commerçants...)

Mais l'autre réforme qui est dans les cartons de Bercy est encore mieux : le prélèvement à la source. Très utilisé dans les pays de l'OCDE puisqu'il simplifie le travail de l'administration fiscale, réduit les risques de fraude et surtout n'entraîne pas la mauvaise surprise de devoir payer les impôts, il n'est pas encore mis en place en France.

Mais cette réforme ne devrait pas avoir lieu avant quelques années... probablement pas avant la prochaine élection présidentielle.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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