Expulsions locatives : début de la trêve hivernale

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 31 octobre 2016 à 7h07
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24%Les expulsions locatives ont augmenté de 24 % en 2015 sur un an.

Les expulsions locatives sont en forte hausse en France du fait d'un appauvrissement de la population couplé par une forte augmentation des loyers. Même l'encadrement des loyers prévu par la loi Alur n'a pas eu beaucoup d'effet selon les données de la CLCV pour Paris. Heureusement pour les foyers en difficulté, la trêve hivernale est là.

La trêve hivernale donne un peu de répit aux locataires en difficulté

La trêve hivernale a été mise en place pour interdire les expulsions locatives lors de la saison la plus froide de l'année. Une manière d'éviter que des personnes se retrouvent dans la rue durant les froides journées d'hiver... et d'éviter qu'elles ne meurent de froid. Malheureusement ça arrive assez souvent avec les SDF qu'il vaut mieux ne pas augmenter artificiellement les chiffres.

Instaurée dans les années 50, après un appel de l'abbé Pierre, elle concerne désormais même la fourniture d'énergie en cas d'impayés : il est interdit pour les fournisseurs de couper l'électricité, le gaz ou le chauffage aux ménages ayant des factures impayées durant la trêve hivernale.

Pour ce qui est des expulsions, c'est simple : si le propriétaire peut continuer les procédures pour faire expulser son locataire, il ne peut le contraindre à quitter les lieux durant la trêve hivernale sous peine de 30 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement pour violation de domicile. Un propriétaire bailleur n'a pas le droit d'entrer dans l'appartement de son locataire (ni, en théorie, d'avoir un double des clés).

La trêve hivernale se déroule du 1er novembre 2016 au 1er avril 2017.

L'inquiétude face à l'explosion des expulsions locatives

Si la trêve hivernale permet aux locataires de souffler, la fondation abbé Pierre a publié, vendredi 28 octobre 2016, un communiqué où elle s'inquiète de l'augmentation des expulsions locatives en France. Cette augmentation traduit un problème de logement qui prend de l'ampleur.

En 2015, selon l'association, 67 406 ménages ont été enjoints de quitter leur logement pour cause d'impayés divers. Les procédures d'expulsion ont atteint un nombre record : 14 363. Un nombre en augmentation de près de 24 % par rapport à l'année 2014.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio