TVA réduite : SFR épinglé par le fisc et redressé de 451 millions d’euros

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 27 mai 2020 à 9h11
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2,99 MILLIARDS €SFR a enregistré un chiffre d'affaires de 2,99 milliards d'euros en 2019.

Mauvaise nouvelle pour SFR et sa maison-mère, Altice, la holding luxembourgeoise du milliardaire Patrick Drahi : le fisc aurait demandé des comptes à l’opérateur à cause du montage fiscal sur la TVA réduite, mais pas seulement. C’est ce que révèle Capital le 26 mai 2020 : plusieurs centaines de millions d’euros de TVA, mais pas seulement, auraient ainsi été réclamés.

L’échec de l’astuce de la TVA réduite chez SFR

Ce pourrait être la raison qui a poussé SFR à décider de se séparer de son kiosque de journaux numériques pour 5 millions d’euros, comme l’a dévoilé Le Figaro le 25 mai 2020 : le fisc n’aurait guère apprécié le montage qui aurait permis à SFR de payer une TVA réduite… sur son offre Triple Play. Un montage qui avait été tenté par les autres opérateurs avant que Bercy n’y mette fin en mars 2018.

Comme l’explique Capital, le principe était le suivant : en incluant son offre de kiosque numérique à son offre triple play, SFR s’était permis d’appliquer sur cette dernière une TVA à 2,1%, celle pratiquée par la presse, contre les 20% appliqués sur les télécoms et les 10% appliqués sur la télévision payante. Une TVA fortement réduite, donc, mais qui n’avait pas fait baisser le prix des abonnements : ce n’était que du pur gain pour l’opérateur.

Or, selon les informations de Capital, Bercy a décidé de récupérer son dû, car, entre juin 2016 et février 2018, il aurait ainsi gagné 420 millions d’euros, près de 20 millions d’euros par mois. Pour la seule année 2016, toujours selon Capital, Bercy aurait donc notifié un redressement fiscal à SFR pour 140 millions d’euros (pour l’année 2016) et s’apprêterait à demander des comptes pour 2017.

451 millions d’euros en tout ? Peut-être plus

Cette affaire de TVA réduite vient s’ajouter à d’autres redressements fiscaux dont Capital a pu connaître la teneur et le sujet : CICE, CVAE, TOCE, taxe sur les hauts salaires… Le détail reste inconnu, mais la somme atteindrait 245 millions d’euros, un redressement fiscal notifié à SFR en 2019.

Au total, Capital dévoile une somme de 451 millions d’euros qui pourrait encore augmenter et qui aurait été déjà demandée par le fisc à SFR. Une mauvaise nouvelle pour l’opérateur alors que la crise économique devrait relancer de plus belle la course au prix le plus bas chez les clients des télécoms.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio