Les opérateurs télécoms sont dans le viseur des équipes de Bercy pour ce qui pourrait être un montage visant à réduire la TVA payée sur les abonnements. En particulier, ce sont SFR et Bouygues Télécom qui sont visés car ce sont les seuls deux opérateurs à avoir lancé un « kiosque » et à proposer à leurs abonnés un service ouvrant l’accès à journaux et magazines en illimité. Free et Orange ne se sont pas encore lancés dans le créneau.
La TVA réduite sur l’ensemble de l’offre ?
Selon les informations du journal Les Echos du 2 septembre 2017, Bercy estime que les deux opérateurs gagnent beaucoup d’argent grâce à un tour de passe-passe sur la TVA réduite. Cette dernière s’applique à la Presse et n’est que de 2,1 % alors que le taux normal de TVA est de 20 % (mais il existe un taux intermédiaire à 10%). En fait, ils appliqueraient ce taux de TVA au prix de l’abonnement à leur kiosque.
Les abonnements de type kiosque chez SFR et Bouygues sont activés par défaut mais peu d’abonnés les utilisent réellement. Chez SFR, par exemple, on estime à 100 000 les téléchargements de l’application kiosque sur 20 millions d’abonnés de l’opérateur. Mais bon nombre des 20 millions payent cet abonnement sur lequel SFR applique la TVA à 2,1 %.
Le résultat est simple : une véritable économie de plusieurs centaines de millions d’euros.
Seules les sommes touchées par la Presse concernées dans le futur ?
Bercy estime que SFR réduirait sa TVA de 400 millions d’euros par an et Bouygues de 200 millions par an rien que par cette technique. Or, dans le cadre de cet abonnement, les titres de presse ne reçoivent qu’un peu d’argent pour chaque lecture, quelques centimes par téléchargement. Bercy estime que c’est cette somme qui peut faire l’objet d’une TVA réduite.
Pour l’instant rien n’a été décidé mais les discussions sont en cours au Ministère de l’Economie pour lancer une réforme à ce niveau et ce dès la Loi de Finances 2018. L’idée serait de ne permettre à SFR et Bouygues (et aux autres opérateurs s’ils lancent un service similaire par la suite) d’appliquer la TVA réduite uniquement sur les sommes reversées aux titres de presse. Les sommes restantes seraient, elles, taxées à 20 % comme la partie abonnement téléphonique de leurs offres (la partie télévision est taxée à 10%).
Ce sont quelques centaines de millions d’euros de plus qui pourraient ainsi rentrer dans les caisses de l’État.
Vers une répercussion sur les abonnés ?
Si le gouvernement va au bout de la réforme, SFR et Bouygues devront donc trancher entre deux options : soit prendre cet argent sur leurs résultats et ne pas toucher aux prix des abonnements, soit réaliser une augmentation généralisée du prix de leurs forfaits.
La deuxième option risque fort de faire râler les clients qui, de plus, pourraient ne pas avoir de possibilité de changer d’opérateur sans frais : l’augmentation du prix ne viendrait alors pas d’un choix de l’opérateur mais d’un choix du gouvernement.