Union européenne : vers une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique

Par Olivier Sancerre Modifié le 16 mars 2018 à 13h15
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3%Cette taxe de 3% touchera les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial.

3% : c'est le pourcentage de taxation sur le chiffre d'affaires que l'Union européenne pourrait imposer aux grandes entreprises du numérique exerçant une activité dans les pays membres.

Le projet de taxation des multinationales d'internet et du numérique est dans les cartons depuis des semaines à Bruxelles. C'est la semaine prochaine que sera annoncée la mesure, mais Reuters en a pris connaissance : la taxe sur le chiffre d'affaires devrait donc être de 3%. La fourchette qui avait été évoquée, notamment par Bruno Le Maire le ministre français de l'Économie, situait ce prélèvement entre 2 à 6%. Les entreprises concernées par ce projet seront celles dont le chiffre d'affaires annuel et supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial ; leur revenu imposable devra être de plus de 50 millions d'euros dans l'Union européenne.

Les GAFA dans la ligne de mire

Cette taxe frappera donc en particulier les GAFA, un acronyme derrière lequel sont regroupés Google, Amazon, Facebook et Apple. Ces mastodontes américains ont mis en place des techniques d'optimisation fiscale particulièrement élaborées qui leur permettent d'éviter l'impôt de manière tout à fait légale sur le plan fiscal et juridique. Moralement, c'est le débat qui agite l'Europe depuis des mois, et la mise en œuvre de cette taxe est un moyen de répondre à l'exaspération des citoyens qui voient l'argent de ces géants du numérique échapper aux caisses des États.

Évolution à prévoir

Le Conseil Européen et le Parlement européen sont amenés à voter la proposition, après sa présentation qui devrait intervenir autour du 21 mars. Le texte est susceptible d'évoluer encore, prévient Reuters. Le projet de taxe sur le chiffre d'affaires devrait être temporaire, le temps pour l'Union de trouver une solution pérenne et globale dans ce dossier brûlant de la fiscalité des entreprises du numérique.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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