Les travailleurs non-salariés dont les revenus sont faibles doivent verser une cotisation minimale au titre de l'assurance maladie-maternité. Mais le taux de cotisation va baisser.
De 6,5 % à 3 %
C’est l’une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les travailleurs indépendants bénéficieront l’an prochain d’une réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité.
A partir de janvier 2017, ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) - soit 27 031 euros en 2016 - verront leur taux de cotisation chuter de 6,5 % à 3 %.
« Pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 € de revenus annuels, le gain annuel de la mesure s'élèvera à 234 € », a indiqué le gouvernement.
Après les deux premières années d'activité, les travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser une cotisation minimale au titre de l'assurance maladie-maternité, calculée sur la base de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
600 000 personnes concernées
Afin de prendre en compte la situation des personnes ayant des revenus inférieurs à ce seuil, il est prévu une réduction dégressive de cette cotisation. Ainsi, en cas de revenu nul, cette réduction correspond à 13 % du PASS multiplié par le taux de cotisation maladie-maternité (6,5 % actuellement, 3 % bientôt).
Lorsque les revenus sont positifs, la réduction décroit et s'annule lorsque les revenus atteignent 40 % du PASS.
Un tiers du 1,8 million de travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) que compte la France devrait être concerné par la réforme.