Vers une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants aux revenus faibles

Par Laure De Charette Publié le 30 septembre 2016 à 11h01
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600 000600 000 entrepreneurs sont concernés.

Les travailleurs non-salariés dont les revenus sont faibles doivent verser une cotisation minimale au titre de l'assurance maladie-maternité. Mais le taux de cotisation va baisser.

De 6,5 % à 3 %

C’est l’une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les travailleurs indépendants bénéficieront l’an prochain d’une réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité.

A partir de janvier 2017, ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) - soit 27 031 euros en 2016 - verront leur taux de cotisation chuter de 6,5 % à 3 %.

« Pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 € de revenus annuels, le gain annuel de la mesure s'élèvera à 234 € », a indiqué le gouvernement.

Après les deux premières années d'activité, les travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser une cotisation minimale au titre de l'assurance maladie-maternité, calculée sur la base de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

600 000 personnes concernées

Afin de prendre en compte la situation des personnes ayant des revenus inférieurs à ce seuil, il est prévu une réduction dégressive de cette cotisation. Ainsi, en cas de revenu nul, cette réduction correspond à 13 % du PASS multiplié par le taux de cotisation maladie-maternité (6,5 % actuellement, 3 % bientôt).

Lorsque les revenus sont positifs, la réduction décroit et s'annule lorsque les revenus atteignent 40 % du PASS.

Un tiers du 1,8 million de travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) que compte la France devrait être concerné par la réforme.

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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