Vous pouvez désormais communiquer la présence de radars sur Facebook

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 9 septembre 2016 à 9h45
Radars Facebook Relaxe Groupe Aveyron
14Les 14 membres du groupe antiradars de l'Aveyron ont été relaxés par la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de confirmer la relaxe générale des membres d’un groupe Facebook antiradars. Une décision qui va faire jurisprudence.

Relaxe générale pour les membres d'un groupe Facebook antiradars

C’est l’épilogue d’une affaire judiciaire qui avait débuté en 2014. Mercredi dernier, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de tous les membres d’un groupe Facebook antiradars. Ces derniers avaient été jugés pour "soustraction à la constatation des infractions routières", alors qu’ils avaient pris l’habitude de donner la localisation de radars dans l’Aveyron.

La plus haute juridiction judiciaire de France a estimé que le Code de la route n’interdisait pas d’avertir et d’informer les automobilistes de la présence d’appareils servant à constater les excès de vitesse. Elle a donc cassé le pourvoi formé par le parquet, après la relaxe en appel des membres du groupe Facebook.

Aucune interdiction explicite dans le Code de la route

Reprenant l'argument du Code de la route, l’avocat de 12 des 14 prévenus a ajouté qu’il n’était pas interdit de prévenir un ami d’un contrôle de police, estimant que prévenir une ou mille personnes revenait à la même chose. Nul doute que cette décision de justice va lancer une vague de création de groupes Facebook, ayant pour but d’avertir les automobilistes de contrôles de vitesse éventuels.

La Cour de cassation a néanmoins rappelé qu’il était interdit d’utiliser des dispositifs pouvant déceler la présence de radars, ou du moins pouvant perturber le fonctionnement de ces appareils.

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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