49.3 : le passage en force de la réforme des retraites

Il n’y aura pas de vote pour la réforme des retraites : le gouvernement annonce finalement l’usage de l’article 49.3 de la Constitution pour forcer le passage du projet de loi.

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Par Benoit Vrignaud Modifié le 24 mars 2023 à 13h29
France A L'Arrêt Manifestation 7 Mars 2023 Reforme Retraites
80%80% des 35-49 ans ne veulent pas de la réforme des retraites.

Le gouvernement active l’article 49.3

Le gouvernement choisit de faire usage du 49.3 pour la onzième fois depuis le début du second mandat d’Emmanuel Macron. Cette fois c’est pour une loi qui, on peut le dire, divise l’échiquier politique. Il s’agit tout de même d’un risque. En effet la Constitution prévoit des contre-pouvoirs.

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

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