La France condamnée pour avoir discriminé les sapeurs-pompiers volontaires

78,6% des sapeurs-pompiers en France sont volontaires

Le Comité européen des droits sociaux, qui appartient au Conseil de l'Europe, a tranché : la différence de salaire entre les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en France est une forme de discrimination au regard de la Charte sociale européenne. Cette conclusion fait suite à une plainte de l'Union syndicale Solidaires (SDIS), qui dénonçait une absence de reconnaissance des pompiers volontaires comme de véritables travailleurs. Ces derniers, sans le statut de fonctionnaire ni celui de salarié, se retrouvent bien moins rémunérés que leurs homologues professionnels, malgré leur contribution essentielle au service public.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 78,6% des sapeurs-pompiers en France sont volontaires, assurant entre 34% et 66% des interventions. Pourtant, en 2017, leurs indemnités ne représentaient que moins d'un quart de la masse salariale totale du système de sécurité civile. Le Comité pointe du doigt cette inégalité, soulignant le rôle indispensable de ces hommes et femmes qui, au péril de leur vie, contribuent à la sécurité de tous.

Une absence de régulation de leur temps de travail

Au-delà de la question salariale, le Comité européen des droits sociaux critique les conditions de travail des pompiers volontaires. L'absence de régulation de leur temps de travail, souvent bien plus extensible que celui de leurs homologues professionnels, constitue une autre facette de cette discrimination. 

Le Comité a même ajouté qu'en impliquant des pompiers volontaires mineurs dans des opérations de lutte contre les incendies, et alors que les mesures pour assurer leur sécurité étaient « insuffisantes », la France avait violé la Charte, qui impose de ne pas exposer de mineurs à des « occupations considérées comme dangereuses ».