Emploi : sur quoi se basent les indemnités de rupture ?

Les indemnités de rupture

Pour le calcul d’une indemnité de rupture (licenciement, retraite, rupture conventionnelle), vous avez besoin de deux paramètres :

le salaire de référence ;
l’ancienneté.

Le Code du travail, prévoit un calcul par défaut qui s’applique, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus avantageuses.

Calcul du salaire de référence

Il faut effectuer un double calcul :

Salaire moyen de 12 mois précédant la notification de la rupture : on intègre l’ensemble des éléments de rémunération, primes et indemnités soumises à cotisations. Les primes réellement exceptionnelles (versées de façon ponctuelle, avec un caractère non répétitif), peuvent être retirées. S’il y a des absences non rémunérées, le salaire doit être rétabli sur la base habituellement perçue, cela pour tout motif d’absence. Il faut prendre en compte le salaire brut soumis à cotisations. Il importe de se placer à la date de notification de la rupture.

Salaire moyen des 3 derniers mois complets de contrat : mêmes remarques que pour les 12 derniers mois sur les éléments de rémunération à prendre en compte et le salaire à rétablir. Il faut en plus, intégrer les primes non mensuelles au prorata de la période.

Pour ces 3 derniers mois de contrat, on se positionne à l’expiration du préavis.

Un salarié perçoit un salaire de base de 2 600 € mensuel, une prime de 13e mois égale à un mois de salaire de base, on lui a également versé 350 € d’heures supplémentaires.

Son salaire moyen des trois derniers mois d’activité est : [(2 600 x 3) + ((3/12) x 2 600 ) + 350]/3 = 2 933,33 €

Si le salarié a travaillé à temps partiel au cours de sa carrière, le salaire de référence doit être découpé en fonction du temps passé à temps complet et du temps passé à temps partiel.

On commence par déterminer un salaire de référence sur une base temps complet, puis on applique ensuite les prorata temps partiel.

Mme Dutounis à un salaire de référence temps complet de 2 800 €. Cette salariée a travaillé pendant 15 ans dans une entreprise. Elle a travaillé à temps complet pendant 10 ans, 2 ans à temps partiel à 50 %, et 3 ans à temps partiel à 80 %.

Calcul du salaire de référence :

(2 800 x 100 % x 10/15) + (2 800 x 50 % x 2/15) + ( 2 800 x 80 % x 3/15) = 2 501,34 €

Calcul de l’ancienneté

Il s’agit de l’ancienneté au sens du Code du travail.

Certaines périodes sont prises en compte, d’autres non, comme le tableau ci-après le précise.

Ancienneté au sens du Code du travail

Périodes assimilées à du travail effectif (pour les compteurs d’ancienneté) Dispositions légales	Périodes non assimilées à du travail effectif (pour les compteurs d’ancienneté) Dispositions légales
Périodes d’activité « normale » Absences liées à la maternité, adoption, accident de travail, maladie professionnelle Congés payés	Absences liées à la maladie, accident de trajet Congés sans solde, congés divers non rémunérés Congé parental et présence parentale : pris en compte pour moitié

Pour la comptabilisation de l’ancienneté, il faut également tenir compte des années incomplètes. Pour le calcul de l’ancienneté pour l’indemnité légale de licenciement, le Code du travail prévoit que l’indemnité se calcule en fonction du nombre de mois complets d’ancienneté, on intègre 1/12 d’ancienneté par mois complet.

Par ailleurs, il existe aussi des clauses de reprise d’ancienneté, qui permettent de prendre en compte l’ancienneté acquise avant l’entrée du salarié dans l’entreprise Il s’agit notamment des périodes de stage, de contrat à durée déterminée ou d’intérim effectuées avant le début d’un contrat à durée indéterminée.

M. Green a débuté son activité dans l’entreprise Ever le 1er janvier 2012. Son contrat prend fin le 15 février 2024. M. Green a pris un congé parental de 12 mois en 2015.

Calcul de son ancienneté validée :

Ancienneté totale : 12 ans, 1 mois complet et 15 jours calendaires. Déduction des périodes non assimilées à du travail effectif : le congé parental fait perdre 6 mois d’ancienneté, par ailleurs, les 15 jours calendaires acquis n’étant pas un mois complet, on n’en tient pas compte.

Ancienneté validée : 11 ans et 7 mois, les 7 mois étant intégrés à hauteur de 7/12, soit 0,58 année.

Soit 11 ans et 0,58 année à prendre en compte.