En tant que constructeurs, pour réaliser des travaux de rénovation ou de constructions sur un chantier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale avant le début des opérations. Cette disposition rendue obligatoire par la législation est valable pour une période de dix après les travaux. Il a un coût qui varie en fonction de plusieurs éléments de votre profil. Passons en revue ces éléments, ainsi que les autres critères qui agissent sur le prix de l'assurance décennale.
Votre expérience et votre activité influencent le prix de la décennale
Le premier critère de votre profil qui influence le prix d'une assurance décennale est votre expérience. La plupart des assureurs du marché considèrent ce critère comme un facteur déterminant dans l'établissement des tarifs. Pour eux, c'est un gage de sécurité. Ils considèrent qu'un professionnel expérimenté qui dispose d'un savoir-faire éprouvé est moins exposé aux risques de sinistres qu'un débutant.
Dans plusieurs cas, les tarifs pour l'assurance auto-entrepreneur sont moins élevés que ceux requis pour la décennale d'un micro-entrepreneur. Par exemple, un auto-entrepreneur qui justifie d'une expérience professionnelle de 10 ans minima peut obtenir une réduction de 15 % sur le prix de sa décennale. À l'inverse, un micro-entrepreneur qui vient de faire ses débuts peut voir sa prime d'assurance décennale majorée de 10 %.
En dehors de l'expérience, l'autre critère de votre profil qui influe sur le tarif appliqué pour une garantie décennale est relatif à votre activité principale. Les assureurs jugent que certaines activités sont plus risquées que d'autres parce qu'elles engendrent plus de sinistres à caractère décennal. C'est le cas des travaux relatifs à la démolition, à la maçonnerie et aux gros œuvres qui sont jugés plus risqués que les travaux du secteur de la plomberie et de la peinture.
Votre chiffre d'affaires intervient dans le coût final
Le troisième critère relatif à votre profil d'entrepreneur qui impacte le coût final de votre garantie décennale est votre chiffre d'affaires. Ce paramètre a une grande importance dans le prix de la décennale parce qu'il permet à l'assureur d'évaluer les risques qu'il prend. Les assureurs partent du principe qu'un professionnel avec un faible chiffre d'affaires est un profil moins risqué.
En revanche, une entreprise avec un chiffre d'affaires supérieur implique une société avec une activité intense et des chantiers importants. Pour les assureurs, cela veut aussi dire un risque de sinistre plus élevé et des éventuels frais de dédommagement plus importants. Pour assurer une personne avec ce profil, les assureurs proposent ou exigent un prix particulièrement élevé.
En clair, pour les assureurs, plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le tarif de l'assurance décennale doit être important. Toutefois, cette proportionnalité n'est pas vraiment parfaite. Et pour cause, à partir d'un certain niveau de chiffre d'affaires, le prix de la garantie décennale est plafonné. À partir d'un certain montant, le pourcentage de la prime décennale ne doit pas excéder 1 à 5 %.
Quels sont les autres facteurs qui influencent le prix de l'assurance ?
Les autres critères qui influencent le prix de l'assurance décennale sont le niveau de couverture, le niveau de franchise, les plafonds d'indemnisation, les exclusions de garantie et les antécédents d'assurance. Ces derniers impactent le prix parce qu'ils déterminent la sinistralité de l'assuré. Une faible sinistralité enregistrée sur plusieurs années peut vous permettre d'avoir une réduction d'un tiers du tarif de base appliqué pour l'assurance décennale. À l'inverse, une sinistralité importante peut majorer énormément le prix de la garantie ou entraîner un refus de souscription.
Quant au niveau de couverture et aux plafonds d'indemnisation, plus ils sont respectivement étendus et élevés, plus le coût de la garantie décennale est important. Pour ce qui est du niveau de franchise, plus il est élevé, plus le prix de l'assurance décennale sera réduit. En ce qui concerne les exclusions de garantie, plus elles sont importantes, plus le tarif de l'offre sera bas.