Les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs ont jusqu’au 9 novembre 2026 à minuit pour déposer leur demande au titre de la troisième période d’aide. Le dispositif, géré par l’Agence de services et de paiement, prévoit une subvention calculée selon les véhicules exploités, sous conditions.
Transport routier : dernier jour pour demander l’aide exceptionnelle sur les carburants
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Publié le 9 novembre 2026 à 6h34
Les transporteurs routiers éligibles doivent transmettre leur demande d’aide exceptionnelle sur les carburants au plus tard le 9 novembre 2026 à minuit. Le ministère de l’Économie confirme cette échéance pour la troisième période du dispositif, destiné aux entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs touchées par la hausse des prix des produits pétroliers.
La présentation officielle des mesures de soutien économique précise que le dépôt s’effectue auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), par un portail dédié. Une seule demande est admise par entreprise identifiée par son numéro SIREN.
Une subvention calculée selon les véhicules
Le soutien prend la forme d’une subvention directe, plafonnée à 180 000 euros par entreprise. Les montants unitaires annoncés varient selon les catégories de véhicules : 70 euros pour certains véhicules légers, 250 euros pour les autocars ou certains poids lourds, 400 euros pour les porteurs d’au moins 26 tonnes et 500 euros pour les tracteurs routiers. Le montant réellement accessible dépend de la flotte éligible et des conditions réglementaires.
Le dispositif concerne les entreprises établies en France employant moins de 1 000 salariés, dont l’activité principale relève des catégories professionnelles prévues et qui disposent d’une licence de transport adaptée. Des conditions relatives à la situation fiscale et sociale s’appliquent également. Pour les demandes dépassant 15 000 euros, le ministère mentionne notamment un critère de rentabilité sur les exercices comptables de référence.
Justificatifs et dépôt auprès de l’ASP
Les véhicules déclarés doivent être effectivement exploités pour le transport public routier, appartenir à l’entreprise ou faire l’objet d’une location admissible, et satisfaire aux exigences de contrôle technique. Les bénéficiaires doivent conserver les justificatifs concernant leur activité et leur parc de véhicules.
La mesure s’inscrit dans le cadre européen des aides de minimis, qui encadre son cumul avec d’autres soutiens publics. Les entreprises doivent vérifier les pièces requises et déposer leur dossier sur le portail de l’ASP avant la clôture annoncée. Les campagnes relatives à avril et mai 2026 sont déjà closes, selon le ministère.