Ivry-sur-Seine encadre davantage les locations meublées touristiques

Le conseil municipal d’Ivry-sur-Seine a adopté plusieurs règles pour mieux suivre les locations de courte durée : enregistrement obligatoire, plafond de location pour les résidences principales et autorisation préalable pour certains changements d’usage.

Le 2 juillet, le conseil municipal d’Ivry-sur-Seine a adopté plusieurs mesures destinées à mieux encadrer les meublés touristiques. Le compte rendu municipal prévoit notamment la mise en place d’un numéro d’enregistrement pour les locations proposées sur les plateformes.

Pour les résidences principales, la durée maximale de location touristique est fixée à 90 jours par an. La mesure vise à maintenir un équilibre entre l’usage ponctuel d’un logement par son occupant et la transformation durable d’appartements en hébergements de courte durée.

Les résidences secondaires sont également concernées : un changement d’usage doit désormais faire l’objet d’une autorisation préalable. Ce contrôle permet à la commune de mieux suivre les logements qui quittent le parc résidentiel classique pour être exploités principalement comme meublés touristiques.

Le dispositif ne signifie pas l’interdiction des locations saisonnières. Il crée surtout des obligations de déclaration et des limites destinées à rendre le marché plus lisible pour la collectivité.

Pour les propriétaires et les locataires concernés, l’enjeu pratique est de vérifier leur situation avant de publier une annonce. Les règles locales s’ajoutent aux obligations nationales et peuvent entraîner des sanctions lorsqu’un logement est loué en dehors du cadre autorisé.