Une série de décisions judiciaires confirme le durcissement du contrôle environnemental.
Victoire majeure contre un parc éolien en cours de construction dans la Vienne
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Published on 4 mars 2026 4h30
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Une nouvelle décision majeure de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a marqué un tournant dans le contrôle juridique des projets éoliens en France. Saisi par Vent de Gâtine, avec le soutien actif de la La Fédération Vienne Environnement Durable (FVED) et La Fédération Environnement Durable (FED), le juge administratif a ordonné la suspension d’un parc éolien alors même que sa construction était en cours, rappelant que la protection des espèces protégées peut conduire à l’arrêt immédiat de travaux déjà engagés.
Par arrêt du 16 décembre 2025, la Cour a annulé la décision du préfet qui refusait d’imposer au promoteur le dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et a enjoint à l’administration de suspendre les travaux dans l’attente de cette régularisation. Cette décision entraîne concrètement l’arrêt immédiat du chantier, constituant un revers majeur pour le promoteur.
Cour administrative d’appel de Bordeaux – 16 décembre 2025
La juridiction rappelle un principe fondamental du droit de l’environnement : lorsqu’un risque suffisamment caractérisé pèse sur des espèces protégées, une dérogation spécifique est obligatoire. À défaut, l’administration doit intervenir et suspendre l’exploitation ou la construction. Cette décision confirme qu’un parc éolien peut être juridiquement stoppé, y compris en phase avancée de réalisation.
Cette affaire s’inscrit dans une série récente de décisions convergentes. Le 24 février 2026, la même cour a annulé l’autorisation environnementale du projet de repowering « Rochereau III », notamment en raison des atteintes à l’outarde canepetière, rappelant que la biodiversité ne peut être sacrifiée au nom de la transition énergétique et que même des installations existantes peuvent être remises en cause en l’absence de dérogation espèces protégées.
Dans le même esprit, l’État a imposé le 13 janvier 2026 un arrêt quotidien pendant six mois du parc éolien du Vigeant (Vienne) après la constatation d’une mortalité élevée et persistante d’oiseaux protégés, notamment du Milan noir, malgré les mesures de réduction mises en place par l’exploitant. Cette mesure souligne que lorsque les dispositifs présentés comme protecteurs se révèlent insuffisants, l’exploitation peut être restreinte, voire suspendue.
Pour les associations, ces décisions envoient un signal clair : rien n’est définitivement joué lorsqu’une espèce protégée est menacée. Le droit de l’environnement demeure un levier déterminant, y compris après délivrance des autorisations ou démarrage des travaux. La transition énergétique ne peut s’affranchir des règles fondamentales de protection de la biodiversité, qui s’imposent à tous.
1) Article de la Nouvelle République
Le Préfet suspend le projet éolien