La lutte de Bercy contre les pratiques d’optimisation fiscale des grandes multinationales, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) en première ligne, continue en parallèle de celle menée par la Commission Européenne. Une nouvelle fois, Apple est dans le collimateur de la justice : après le redressement de 13 milliards ordonné par Bruxelles, Bercy s’y colle et demanderait plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts impayés.
Un redressement portant sur les années 2011-2013
C’est le magazine l’Express qui dévoile, mardi 22 novembre 2016, qu’Apple pourrait devoir payer plusieurs centaines de millions d’euros à Bercy dans le cadre d’un redressement fiscal. Il serait lié à un contrôle fiscal datant de 2014 et portant sur les années 2011, 2012 et 2013 que Bercy a réalisé. Comme toujours, c’est la technique d’optimisation fiscale appelée le « double irlandais » qui est dans le collimateur du fisc.
Cette technique est bien connue et utilisée par de nombreux géants de la high-tech mais pas seulement. Le principe est simple : la grande majorité des gains de l’entreprise sur le territoire français (mais pas que, la même technique a déjà été attaquée par le fisc italien par exemple) passe en réalité par le siège social du groupe et celui-ci se trouve en Irlande. Le choix de l’Irlande n’est dicté que par la fiscalité avantageuse du pays.
En Irlande, le taux de l’Impôt sur les Sociétés est le plus bas de toute l’Union Européenne : 12,5 %. En comparaison, la France, championne européenne de la fiscalité des entreprises, a un taux quasiment trois fois supérieur, à 33,3 %.
400 millions d’euros réclamés à Apple ?
Bercy serait donc sur le point de réclamer à Apple près de 400 millions d’euros d’impôts liés à cette optimisation fiscale. La pratique n’est pas illégale mais, en cas d’abus, le fisc des pays concernés peut décider de sanctionner. Apple, mais également les autres GAFA, semblent effectivement abuser : en 2015 pour un chiffre d’affaires estimé à 555 millions d’euros en France la firme de Cupertino n’a payé que 5 millions d’euros d’impôts à Bercy, soit moins de 1 % d’impôts.
Apple a déclaré au Figaro ne pas avoir été mise au courant d’un tel redressement fiscal et Bercy n’a pas voulu commenter l’information de l’Express ; mais la lutte du fisc français est bien connue et a déjà conduit à des redressements pour 2,5 milliards d’euros pour les GAFA, pénalité comprises, selon Christian Eckert.