Assurance chômage : les partenaires sociaux se mettent d'accord

180 MILLIONS
L'enveloppe consacrée à l'indemnisation des démissionnaires ne devra
pas dépasser 180 millions d'euros par an.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord ce jeudi 22 février sur la réforme de l'assurance-chômage. Syndicats et patronat ont fini par s'entendre sur les principaux points d'un projet particulièrement important pour l'exécutif.

À commencer par l'indemnisation des démissionnaires. Les salariés qui quittent leur employeur dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle pourront profiter d'une indemnisation chômage. Si la durée ainsi que l'indemnisation seront calquées sur les allocations chômage classiques, en revanche les démissionnaires devront justifier de sept ans dans leur précédent emploi ; autres exigences : que le projet — qui devra répondre aux besoins du marché du travail — soit le fruit d'une formation qualifiante ou complémentaire. C'est une commission paritaire régionale qui donnera son feu vert à l'indemnisation chômage, puis c'est Pôle Emploi qui prendra le relais.

Travailleurs indépendants

Cette mesure ne devra pas dépasser l'enveloppe allouée de 180 millions d'euros par an. Les partenaires sociaux y veilleront. Autre dossier sensible : l'indemnisation des travailleurs indépendants. Les partenaires sociaux proposent la création d'un régime public distinct de l'Unédic, dont les fonds proviendraient de l'impôt. Les bénéficiaires pourront faire appel à des prestations complémentaires fournies par des régimes privés. L'accord pose aussi que des négociations devront être ouvertes pour « modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi ».

Contrats précaires 

Des objectifs devront être fixés, aussi bien quantitatifs que qualitatifs, lorsque c'et possible. Des négociations sont encore ouvertes sur ce dossier, elles devraient aboutir en fin d'année. Enfin, pour ce qui concerne la gouvernance, les partenaires sociaux entendent continuer à définir les règles d'indemnisation de manière autonome, l'objectif à terme étant de se passer de la garantie de l'État.


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