Au lendemain de son discours de politique générale tenu à l'Assemblée le mardi 16 septembre 2014 durant lequel il avait annoncé une nouvelle baisse des impôts pour les ménages français, Manuel Valls a présenté sa mesure qui consiste « simplement » dans la suppression de la « première tranche d'imposition ». Si le gouvernement va au bout de cette mesure, ce seront près de 9 millions de Français qui vont voir leur impôt diminuer.
Tous les contribuables concernés... ou pas...
Supprimer une tranche d'imposition (en l'occurrence celle de l'imposition à 5,5%) devrait être une bonne nouvelle pour tous les contribuables français : ils devraient tous voir leur impôt baisser en 2015. Mais ce ne serait pas une bonne idée de la part du gouvernement car cela impliquerait faire baisser les impôts des plus aisés également.
Le gouvernement a donc décidé de n'appliquer cette mesure que sur les ménages qui sont imposés à 30% au maximum... soit un revenu de 26 764 euros par part. Une mesure compensatoire est prévue pour les revenus les plus élevés dont les impôts ne baisseront pas.
9 millions de bénéficiaires, 3 millions d'exonérés
Cette annonce a été un choc : l'effet de cette réduction d'impôt pourra se ressentir surtout sur trois millions de foyers fiscaux qui se retrouveront, de fait, non imposables. Six millions d'autres verront leur impôt baisser.
Mais cela a un coût pour le gouvernement : 3,3 milliards d'euros. A l'heure où il est question de faire de grosses économies pour redresser le déficit, voilà qui paraît une mesure incongrue. Mais Manuel Valls l'avait dit lors de son discours : il refuse l'austérité.
La mesure entrera en vigueur en 2015, pour le paiement de l'impôt sur le revenu de 2014. Si le gouvernement ne fait pas une nouvelle fois marche arrière.