La nouvelle loi sur la dépendance liée au grand âge sera présentée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à l’automne 2019. Un rapport vient de lui être remis avec une prévision de 9,2 milliards de dépenses publiques supplémentaires par an d’ici 2030, en plus des 23,7 milliards de dépense publique déjà affectés à la dépendance.
Dépendance : un rapport préconise la création de 80 000 postes supplémentaires en EHPAD
Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, présentera à l’automne 2019 une nouvelle loi sur la dépendance liée au grand âge. Le document qui lui a été remis contient 175 préconisations. Ce rapport préconise ainsi d'augmenter progressivement de 25% le taux d'encadrement en Ehpad d'ici 2024, alors que de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) affirment avoir du mal à recruter du personnel, et que 63% d’entre eux affirment avoir, au moins, un poste non pourvu depuis plus de six mois.
Cette augmentation porterait à 80 000 le nombre de postes créés au sein de ces Ehpad, pour un effort chiffré à 400 millions d’euros par an d’ici 2020 et 1,2 milliard en 2024. Le rapport préconise aussi de mieux former les personnels et de revaloriser leurs salaires. Pour rappel, on estime que 3,9 millions de personnes apportent une aide régulière à un proche âgé et supportent des charges matérielles et financières importantes. Ce texte appelle donc à indemniser le congé de proche aidant et à rendre obligatoire une négociation par branche pour concilier vie professionnelle et aide à un proche.
La mise en place d'une nouvelle prestation pour les aidants
Pour rappel, les dépenses d’hébergement en établissement sont à la charge des familles, le reste à payer, une fois les aides déduites, atteint 1 850 euros par mois pour la moitié des résidents. Le rapport propose donc une nouvelle prestation, dégressive en fonction des ressources, pour aider les personnes à revenus modestes qui ne bénéficieraient pas de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). L’ASH allouée par les départements serait par ailleurs réformée, avec des règles nationales pour les ressources et la suppression de l’obligation faite aux petits-enfants de contribuer aux frais.
Autre proposition, une « Maison des aînés et des aidants » pourrait voir le jour dans chaque département. Son but serait d’accompagner les personnes âgées dans leurs démarches, mais aussi de coordonner les interventions sociales et médicales. Quant à la qualité des services à domicile, le rapport souhaite instaurer un tarif plancher de 21 euros de l'heure, auquel s’ajouteraient 3 euros de subvention. Un coût estimé à 550 millions d’euros (sur la base du nombre de bénéficiaires de 2018). Les Français vieillissent et le chantier est donc d'importance. En effet, on estime à 40 000 personnes âgées dépendantes supplémentaires par an à compter de 2030, soit 2,23 millions en 2050 contre 1,26 million aujourd’hui.