Coronavirus : Des employeurs font signer des décharges à leurs salariés

119.000
En 2018, il y a eu 119.000 recours aux Prud'hommes

Face à l’épidémie de coronavirus, les employeurs craignent de se voir reprocher le manque de protections sanitaires de la part de leurs salariés. Pour se protéger des accusations, ils n’hésitent pas à utiliser des méthodes scrupuleuses.

Éviter les poursuites 

Le coronavirus est un véritable casse-tête pour les entreprises. Le président de la République a ordonné le 14 mars la fermeture de tous les établissements non-essentiels, de nombreux salariés se sont retrouvés au chômage partiel. Pour les établissements encore ouverts comme les supermarchés, les pharmacies et les bureaux de presse, les employeurs doivent garantir la sécurité de leurs employés en mettant à leur disposition tous les moyens nécessaires.Lourde tâche en pleine pénurie de gels hydroalcooliques et de masques.

Afin de se soulager de toute responsabilité en cas de contamination au coronavirus et d’éviter toute condamnation, certains employeurs ont fait signer des décharges de responsabilité à leurs salariés. C’est ce que révèle le Journal du Dimanche. Sur les documents remis par l’employeur qu’ils ont pu se procurer, on peut lire  « J’atteste venir exercer mon activité professionnelle de mon propre chef et m'engage à n'exercer aucun recours contre la société…en cas de contamination par le Covid-19 ».

Une pratique illégale 

Outre les valeurs morales, cette pratique est illégale et n’a aucune valeur devant la justice. « La signature de ce type d'attestation ne pourra en aucun cas exonérer les employeurs de leur responsabilité si ceux-ci ne prennent pas les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs salariés », explique Déborah David, avocate associée au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés au JDD. 

Récemment, le quotidien Le Républicain Lorrain a rapporté 15 cas de Covid-19 chez ArcelorMittal. Les syndicats dénoncent les « décharges » que les salariés signent avant de retourner au travail. Pour sa défense, la direction d’ArcelorMittal évoque qu’il s’agit juste de « feuilles d'émargement pour la formation des salariés aux nouvelles règles liées au Covid19 ».


A découvrir