Si vous ne le savez pas, vous serez désormais prévenus : le fisc va contrôler les réseaux sociaux des Français pour identifier les potentiels petits malins qui afficheraient sur Internet des faits et gestes qui laisseraient entendre qu’ils ne sont pas au clair avec le fisc. Sauf que, vie privée oblige, il y a une manière simple d’échapper à ce contrôle.
La surveillance des réseaux sociaux par le fisc va commencer
Dans la loi de Finances pour 2020, le gouvernement a doté le fisc d’une nouvelle arme de lutte contre la fraude fiscale : la surveillance des réseaux sociaux. Le fisc veut par exemple identifier les personnes qui postent sur les réseaux sociaux des faits (propos, photos…) qui pourraient montrer que leurs déclarations fiscales ne sont pas conformes. Un exemple simple (et très cliché) ? Être au RSA et acheter une Ferrari… ce n’est pas très cohérent. Naturellement, la personne peut entre temps être devenue millionnaire, mais disons que Bercy a le droit de se poser quelques questions sur la véracité de ses déclarations fiscales.
Bercy va donc analyser les principaux réseaux sociaux… et les plateformes de mise en relation entre particuliers, comme LeBonCoin, AirBnb et autres. Le décret d’application de la loi ayant été publié le 13 février 2021, on en sait un peu plus… et notamment comment échapper au Big Brother fiscal.
Le fisc ne peut pas… collecter d’informations privées
Si les paramètres de sécurité et de vie privée des réseaux sociaux étaient déjà importants… ils prennent une toute autre dimension avec l’expérimentation de la surveillance des réseaux sociaux par le fisc. Conformément à la demande de la CNIL, Bercy se doit de respecter la vie privée des Français.
Ainsi, l’article 2 du décret n°2021-148 du 11 février 2021 « portant modalités de mise en oeuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne » donne quelques détails sur ce que peut et surtout ne peut pas faire le fisc :
« Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités. »
En gros, c’est simple : le fisc ne peut collecter que ce qui est intégralement public. Si vos publications sont en privé, si votre compte n’est accessible qu’aux amis, s’il faut créer un compte et s’y connecter pour voir vos publications… Bercy ne peut strictement rien faire : impossible pour le fisc de collecter les données, et encore moins de les utiliser.
Il ne vous reste donc qu’à revoir tous les paramètres de vos réseaux sociaux pour vous assurer que rien ne soit public, et le tour est joué.