Vers un allègement de la fiscalité des petites donations ?

100000 EUROS
Dans le cas d'une donation entre parents et enfants, l'abattement
"normal" est de 100.000 euros.

Comment mobiliser l’épargne Covid, ces quelques 200 milliards d’euros, tous produits confondus, que les Français ont mis de côté en 2020 du fait de la pandémie, des confinements, des aides de l’État et de l’absence d’envie de dépenser ? C’est la question que se pose le gouvernement depuis des mois : il espère que cette épargne participera à la croissance de la France en 2021, en relançant l’activité. Mais encore faut-il que les Français décident de sortir le chéquier.

Aiguiller l’épargne vers les plus jeunes ?

L’idée qui semble faire son petit bout de chemin dans l’esprit de l’exécutif et des Parlementaires est, peut-être, la plus logique : permettre à ceux qui en ont le plus besoin, donc les ménages les plus jeunes, pleins de projets et de dépenses, de bénéficier de l’épargne des générations précédentes. En somme : inciter parents et grands-parents à faire des dons.

Mais pour ce faire, il faut que ce don soit le moins taxé possible : or, en France, les donations restent très taxées et limitées à certains montants dans le temps. Le gouvernement et le Parlement pensent donc à alléger ces dispositifs préexistants, de manière temporaire, pour que les ménages qui le peuvent puissent offrir des sommes aux plus jeunes sans risquer de payer trop d’impôt.

Grandes donations ou petites donations ? Telle est la question

Deux options s’opposent, toutefois, dans les coulisses du pouvoir. D’un côté, l’idée qui vient des députés : une hausse pure et simple des plafonds d’exonération pour les donations intra-familiales. Aujourd’hui, et ce tous les 15 ans, les donations permettent de donner biens et argent pour 100.000 euros par parent à chacun des enfants. Une hausse de ce plafond ou une baisse de la limite de temps pourraient faciliter le transfert de patrimoine.

Mais, selon Les Echos, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, aurait une autre idée : non pas cibler les donations de montants importants mais… les petites donations, de quelques milliers d’euros. Le gouvernement pourrait, pour ce faire, créer une fiscalité exceptionnelle et temporaire.

Une option qui a son avantage : elle conserverait en l’état la majorité du patrimoine des parents, et donc les potentiels impôts de succession dans les années à venir. Mais les montants ciblés risquent de ne pas être suffisants pour la relance, car trop bas pour des gros projets. Selon Les Echos, certains jugent qu’il s’agirait tout simplement d’un cadeau aux ménages les plus riches, ceux qui peuvent offrir pour aucune raison quelques dizaines de milliers d’euros à leurs enfants.


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