Margrethe Vestager, commissaire européen à la Concurrence, la « dame de fer » de l’Union Européenne, devait s’y attendre : difficile de donner une amende aussi gigantesque à l’un des GAFA sans avoir à passer des années devant les tribunaux. Il suffit de regarder l’affaire Intel qui n’est pas conclue 8 ans après l’annonce de l’amende pour s’en rendre compte.
Google : bon élève mais seulement à moitié
Lors de l’annonce, début septembre 2017, de l’amende record, le montant de 2,42 milliards d’euros est le plus élevé jamais infligé par la Commission Européenne dans une affaire d’abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles, Google avait joué les bons élèves. Puisque c’est son service Google Shopping qui est en cause, notamment en termes de position dans les résultats de recherche, Google avait annoncé dans la foulée de l’amende se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
La Commission Européenne a donc crié victoire : elle avait fait plier un des GAFA. Oui… mais non ! Si Google se met en conformité cela ne signifie pas que l’entreprise est contente de signer un chèque de 2,42 milliards d’euros.
Un recours contre l’amende déposé auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Comme l’avait fait Intel, à qui la Commission Européenne a infligé en 2009 une amende de 1,06 milliards d’euros qui était, à l’époque, le record dans une affaire d’abus de position dominante, Google a décidé de déposer un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Objectif : ne pas payer une telle somme.
L’affaire risque donc de durer encore des années : Intel a gagné, le 6 septembre 2017, une bataille. La Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé la décision, datant de 2014, du tribunal de l’UE qui confirmait l’amende de la Commission Européenne datant de 2009. Intel n’est pas sortie de l’auberge puisque le tribunal va devoir réexaminer l’affaire.
Intel n’a donc pas payé 8 ans après l’amende et 17 ans après le dépôt de la plainte par AMD. Dans l’affaire Google ça risque d’être pareil.