Google et Apple bientôt assignés en justice en France ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 15 mars 2018 à 6h18
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30%La commission sur les stores Apple et Google peut atteindre 30%.

La lutte contre les GAFA continue en France et cette fois c’est le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui l’annonce : les géants Apple et Google seront assignés en justice. En cause ? Les « stores » sur lesquels les entreprises peuvent vendre leurs applications mobiles. Pour le ministre de l’Economie, certaines pratiques, notamment tarifaires, doivent cesser.

L’action en justice a déjà commencé

Bruno Le Maire, qui a annoncé cette assignation en justice le 14 mars 2018 sur RTL, estime tout simplement que Google et Apple « aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui. » Pour les y forcer, rien de mieux que la justice devant laquelle les deux géants devront s’expliquer.

Le journal Le Monde a même interrogé le ministère de l’Economie qui a confirmé que l’assignation en justice a déjà été déposée : Google et Apple devront a minima se rendre devant les juges. Mais le ministère espère réussir à les faire condamner, à les obliger d’arrêter les pratiques et à obtenir 2 millions d’euros d’amende. Su ce point, c’est loin d’être gagné.

Que reproche le ministère à Apple et Google ?

Puisque ce sont des entreprises privées, Apple et Google se réservent le droit d’agir comme bon leur semble sur leurs stores : outre les règles stipulant si une application peut ou ne peut pas être vendue, les géants fixent eux-mêmes les commissions qu’ils demandent aux développeurs et peuvent « modifier unilatéralement les contrats » précise le ministre.

Pour Google, qui a réagit à l’annonce, il n’y a rien d’illégal : le groupe a déclaré que leurs pratiques « sont conformes à la législation française » et il se dit prêt « à s’expliquer devant les tribunaux ». C’est donc un nouveau front de lutte contre les géants américains de la high-tech qui s’ouvre, front complètement indépendant de celui de l’optimisation fiscale qui fait la une des journaux régulièrement.

Reste à savoir ce que l’enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) va dire : le rapport devrait être rendu jeudi 15 mars 2018 dans la soirée au ministre.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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