Réinstauration de l'ISF : le PS va déposer une proposition de résolution

3,2 MILLIARDS €
La suppression de l'ISF a coûté 3,2 milliards d'euros par an à l'Etat.

Alors que la prix Nobel de l’économie 2019, Esther Duflo, a déclaré qu’il fallait réinstaurer l’ISF en France et que la demande se fait de plus en plus pressante, le gouvernement a été à plusieurs reprises clair et ferme : l’Impôt sur la Fortune ne reviendra pas ! Mais les sénateurs du Parti Socialiste ne l’entendent pas de cette oreille et vont déposer une proposition de résolution allant dans ce sens selon les informations du magazine Investir.

Un nouvel ISF en France ?

Investir, qui a pu s’entretenir avec Vincent Elbé, sénateur PS et président de la Commission des Finances, dévoile les contours de ce nouvel impôt sur la fortune qui « n’est pas le clone de l’ancien ISF », comme le précise le sénateur. L’objectif reste toutefois le même : faire payer les plus riches pour redistribuer une partie de l’argent.

Pour rappel, l’ISF avait été supprimé par Emmanuel Macron qui l’a transformé en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ce qui a réduit de 3 milliards d’euros les recettes fiscales pour la France. Lors de cette transformation, l’assiette de l’ISF a tout simplement été réduite pour ne concerner plus que les biens immobiliers et, par la suite, certains biens de luxe.

Un seuil relevé pour éviter des problèmes

Investir a pu obtenir quelques détails de la proposition de résolution qui sera déposée au Sénat. En particulier, les sénateurs PS pensent à relever le seuil de ce nouvel ISF pour lui faire atteindre 1,8 million d’euros, tout en rélargissant l’assiette à l’ensemble des biens. De quoi permettre d’éviter que des propriétaires ne se retrouvent coincés si leur fortune immobilière était proche de 1,3 million d’euros (ancien seuil de l’ISF) et qu’ils se retrouvent à payer ce nouvel impôt.

Mais ce n’est pas tout : l’assiette sera également révisée, précise Investir, afin de ne cibler que les valeurs qui sont inutiles à l’économe française et réelle. Au total, selon les calculs des sénateurs, ce nouvel impôt pourrait rapporter 2,5 milliards d’euros par an, soit environ 500 millions d’euros de moins que l’ancienne version de l’Impôt sur la Fortune.

Mais, toujours selon Investir, les sénateurs ne se font pas d’illusions : quand bien même la proposition serait adoptée au sénat elle risque fort d’être retoquée par l’Assemblée nationale… et n’a de toute manière pas de valeur législative contrairement à une proposition de loi. Mais le PS aura au moins montré la volonté ferme de La République en Marche et de la droite de ne pas remettre l’ISF puisqu’elles devront activement censurer le texte.


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