Le constat Internet : la preuve 2.0 !

400 EUROS
Le prix d'un constat sur Internet est en moyenne de 400 euros TTC

Faire constater le contenu de propos, images, vidéos, visuels de toute nature, publiés sur Internet et sur les réseaux sociaux, qu’ils émanent d’un concurrent ou d’un salarié. Rapporter la preuve de l’antériorité de ses idées, produits ou process. C’est parfois essentiel !

Mais comment s’y prendre ? Rien de plus simple, rapide et efficace.

 

Un environnement nouveau et mouvant

Internet est souvent le premier vecteur de promotion de l’image et des produits d’une entreprise. Dans l’Histoire, il n’a jamais été possible d’atteindre si rapidement, et à si faible coût, un marché ou un public de taille illimitée. L’e-réputation constitue parfois la valeur essentielle d’une entreprise.

La puissance de communication du web est donc une arme redoutable, mais constitue aussi un risque démultiplié. Dans ce monde interconnecté, le web est en effet, par excellence, le terrain sur lequel s’exerce la concurrence. Avec les excès, les abus, et parfois les manœuvres que cela implique : diffamation, propos dénigrants, concurrence déloyale, contrefaçon de marque ou de modèle, vente à perte…

Un espace d’impunité ?

Le contexte numérique est souvent associé à l’idée d’une dérégulation des pratiques, qui libère les méthodes et décomplexe les propos. En outre, la plasticité des supports (sites internet, réseaux sociaux…) fait qu’il s’agit, par définition, d’un environnement en fusion permanente, difficile à saisir.

Alors, le web est-il vraiment un espace d’impunité ? Certainement pas. Est-il possible de protéger ses droits ? Bien sûr…mais à condition d’avoir le bon réflexe.

Se protéger, c’est d’abord prouver !

En faisant réaliser un constat internet par un Huissier de Justice, dont l’intervention permettra de rendre incontestable l’état des publications visibles sur le web à l’instant précis de ses opérations. Comme tout procès-verbal de constat, il a pour but de parer au risque de disparition de la preuve. Il s’agit d’un atout souvent déterminant pour défendre ses droits avec efficacité, dans un contexte amiable comme judiciaire. Ce constat peut être réalisé à distance par l’Huissier de Justice de son choix, sans aucune contrainte territoriale ni horaire.


A découvrir

Guillaume Baufumé

Avoué près la Cour d’Appel de Lyon depuis 1999, il est devenu Avocat spécialiste de la procédure d’appel, puis a rejoint en 2012 l’Etude Fradin Tronel Sassard et Associés, Huissiers de Justice associés à Lyon.

Il est co-auteur du Mémento Procédure civile, aux éditions Francis Lefebvre, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Jacques Barbieri.