La location de vacances a fait l’objet d’un flot de réglementations sans précédent en 2016, adoptées sans cohérence d’ensemble souvent pour résoudre une problématique principalement parisienne. Formulons le souhait que l’année électorale 2017 soit l’occasion de stopper l’hémorragie réglementaire et de favoriser l’essor de ce secteur qui contribue à la relance du tourisme en tant que source de retombées économiques locales et d’attractivité pour les territoires.
Réforme de la taxe de séjour, enregistrement en mairie, affiliation au Régime social des indépendants à partir de 23 000 euros… Les législations visant à réglementer la location meublée se sont succédé sans discontinuer au cours de ces derniers mois. Ce millefeuille législatif a été adopté sans coordination globale entre les acteurs, alors même que le gouvernement a institué la relance du tourisme comme un impératif national.
Ciblant l’économie collaborative, qui serait responsable de la destruction d’emplois et des difficultés rencontrées par les acteurs traditionnels, le législateur n’a eu de cesse de multiplier les mesures, et d’accentuer la fragmentation de la législation et la complexité pour le secteur, avec une application des dispositions à géométrie variable selon les communes.
Prenons garde à ne pas mettre en péril un modèle ancien qui fonctionne – la location meublée est bien plus ancienne que l’avènement de l’économie collaborative et a parfaitement réussi sa mutation technologique – en l’assommant de mesures contraignantes.
Une complexité dont les premières victimes sont les loueurs et les touristes
Les loueurs plébiscitent la location de vacances principalement pour des motivations financières, en s’assurant un complément de revenus dans un contexte économique difficile. L’essor de cette offre repose également sur une offre d’hébergements insuffisante, dans les métropoles mais aussi en région et dans des zones rurales, cette pénurie s’accompagnant de tarifs souvent onéreux pratiqués par les hôtels – une étude de la Coface publiée en décembre 2016 montre que Paris est la 3e ville d’Europe où l’offre hôtelière est la plus chère.
Au-delà des nouvelles contraintes administratives elles-mêmes pesant sur les loueurs, le cadre réglementaire du secteur est devenu parfaitement opaque pour les utilisateurs : dans quels cas les loueurs ont-ils l’obligation d’effectuer un changement d’usage ? De quelle manière s’applique l’obligation d’enregistrement en mairie ? A partir de quel seuil et selon quelles modalités est-on considéré comme un loueur professionnel ? etc.
Les secondes victimes sont les acteurs de la location de vacances, au premier rang desquels les plus petites entreprises, souvent françaises. La loi pour une République Numérique impose aux plateformes l’obligation d’une procédure numérique visant à délivrer un numéro d’enregistrement au loueur – sous peine de sanctions – et de contrôler elles-mêmes que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, seuil au-delà duquel elles devront empêcher les loueurs de louer leur bien. Cette obligation de contrôle est contraire au statut d’hébergeur des plateformes, encadré par la Directive européenne E-Commerce et la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Les décrets d’application, en cours d’élaboration, pourraient avoir un impact sans précédent sur les acteurs de la location de vacances les plus fragiles.
La location de vacances, créatrice d’emplois et de croissance
La récente étude publiée par la Coface montre que l’émergence des plateformes de location meublée n’a pas d’impact sur les secteurs traditionnels – à titre d’exemple, à Paris, entre 2012 et 2015, les défaillances d’hôtels sont restées stables. La Coface souligne que la création d’activité et de croissance générée par les plateformes est supérieure aux emplois impactés, et que l’effet net sur l’emploi est positif. Les recettes générées par la location permettent aux loueurs, pour 54 % d’entre eux selon cette étude, de couvrir les dépenses courantes, les charges et remboursements de prêts immobiliers.
Le tourisme français faisant face à des difficultés conjoncturelles, il est plus que jamais nécessaire de ne pas opposer un mode d’hébergement à un autre afin d’œuvrer au développement touristique de la France. Rappelons que, selon de récentes données publiées par l’Insee, la fréquentation touristique estivale en 2016 a reculé de 2,5 %, en France par rapport à l’été 2015, et que cette baisse a atteint 12,4 % en Ile-de-France. L’essor de la location entre particuliers propose une offre complémentaire, sans faire de tort aux autres modes d’hébergement.
Formulons donc le vœu qu’en 2017, à la faveur de la campagne électorale et du prochain quinquennat, les décideurs publics promeuvent un environnement réglementaire équilibré et durable pour la location meublée. Les acteurs de la location de vacances sont prêts à se mettre autour de la table avec les acteurs du tourisme pour le lancement d’une grande concertation sur l’attractivité de la Destination France.