Loi travail : que prévoit la dernière mouture du texte négocié ?

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Par Laure De Charette Modifié le 25 mars 2016 à 15h37
Gouvernement Loi Travail El Khomri
71%71% des personnes interrogées restent hostiles à la loi Travail, même remaniée.

Avec ce texte, le gouvernement voulait notamment simplifier la vie des chefs d'entreprise, et "permettre un nouvel élan pour la démocratie sociale dans notre pays". Las, quelques manifestations plus tard, la loi travail a été modifiée. Pas dans les grandes lignes certes, mais elle a subi quelques modifications.

Le mot d'ordre : pas de "carcan"

La ministre du Travail Myriam El Khomri "savait que ça allait être dur", a-t-elle confié hier, jeudi 24 mars, sur l'antenne de France Info, le matin du jour où son texte a été présenté en Conseil des ministres.

Voici les principales propositions contenues dans la loi remaniée :

- le licenciement économique sera facilité, mais Matignon a annoncé que le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier.

- le juge versera des indemnités aux prud’hommes à un salarié en cas de licenciement injustifié en fonction d’un barème dégressif. Mais ce dernier ne sera pas obligatoire comme prévu initialement, mais seulement indicatif. "Le choix que nous faisons aujourd’hui est donc d’en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan", a déclaré le Premier ministre.

- les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un régime dérogatoire. L’entreprise pourra modifier le temps de travail d’un salarié, sans toutefois "diminuer la rémunération du salarié" comme prévu initialement.

Des mesures pro-jeunes

Autres mesures phares : le temps de travail sera rendu plus flexible. Un chef d'entreprise pourra ainsi notamment faire travailler ses collaborateurs 46 heures par semaine, au lieu de 44 actuellement ; les heures supplémentaires pourront être moins rémunérées, même si la majoration minium reste fixée à 10 %.

Enfin le projet ayant été très décrié par les jeunes notamment, le gouvernement s'est senti obligé d'effectuer un geste en leur faveur, pour calmer le jeu. Il a donc décidé d’élargir la garantie jeunes, initialement limitée à 100.000 personnes d’ici 2017, à tous les jeunes sans emploi ni formation. Ce dispositif destiné aux jeunes décrocheurs offre pendant un an un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

La loi doit encore être examinée par les parlementaires début avril. En attendant, selon un sondage Odoxa-FTI Consulting pour Les Echos et Radio classique réalisé la semaine dernière, les Français portent un jugement critique sur la politique économique du gouvernement, la jugeant "plutôt mauvaise" ou "très mauvaise" à 87 %.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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