Mutuelle d'entreprise contre mutuelle individuelle : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise est contrainte de proposer à ses employés une complémentaire santé. Or, cette protection n’apporte pas toujours des garanties qui correspondent à vos besoins particuliers. Comment faire dans ce cas ? Peut-on refuser de souscrire à sa mutuelle d’entreprise au profit d’une couverture individuelle ? Peut-on augmenter ses garanties ? Voici tout ce qu’il faut savoir en 3 questions/réponses.

La mutuelle d’entreprise, est-ce obligatoire ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les structures du secteur privé qui emploient des salariés de proposer à ceux-ci une complémentaire santé, que l’on appelle également mutuelle d’entreprise, de groupe ou collective. Les entreprises, les associations et les fédérations sont toutes concernées.

Il existe toutefois des exceptions : les employés qui bénéficient déjà d’une couverture santé collective, les bénéficiaires d’une mutuelle santé individuelle avant la mise en place du dispositif mais seulement jusqu’à l’échéance annuelle du contrat de complémentaire, les titulaires d’un contrat à durée déterminée, etc. Sachez également que la mutuelle obligatoire ne s’applique qu’aux employés, et non au chef d’entreprise lui-même.

En tant que salarié, vous ne pouvez donc pas refuser d’être couvert par cette complémentaire, quelle que soit la date de votre entrée dans la structure, y compris si vous possédiez auparavant une mutuelle individuelle offrant de meilleures garanties. Il est toutefois possible de souscrire une « surcomplémentaire » auprès de certains organismes (Maaf par exemple), comme nous le verrons plus bas.

Les garanties d’une mutuelle collective sont-elles plus intéressantes ?

Pas forcément. Dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise à adhésion obligatoire, l’employeur prend en charge la moitié de la cotisation, soit 50 % des frais. Pour éviter que les chefs d’entreprises ne soient tentés de proposer des contrats de mutuelle santé au rabais, la loi de sécurisation de l’emploi a instauré un certain nombre de garanties minimales, à savoir :

- La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les actes que l’assurance maladie rembourse ;

- Idem pour le forfait journaliser hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale ;

- La prise en charge partielle des corrections d’optique, avec un seuil minimal de 100 euros pour des corrections simples, et 150 euros pour des corrections complexes.

Or, au-delà de ce « panier de soins minimum », l’entreprise n’a plus aucune obligation. Il est donc possible que votre mutuelle collective ne vous couvre que partiellement, quand une mutuelle individuelle, choisie en fonction de vos besoins spécifiques, pourrait s’avérer plus adaptée. Si, par exemple, vous n’avez pas de problèmes aux yeux mais une tendance à développer des soucis dentaires, il y a de fortes chances pour que votre mutuelle d’entreprise ne vous soit pas d’une grande aide.

Est-il possible de souscrire un niveau supplémentaire de garanties ?

Oui. Pour être mieux couvert que ce que propose votre mutuelle collective, vous pouvez tout à fait opter pour une « surcomplémentaire » ou une « complémentaire de 3e niveau », qui vous permet d’optimiser vos garanties et de les mettre en adéquation avec vos besoins réels de santé. Vous obtenez ainsi 3 niveaux de protection :

- La Sécurité sociale ;

- La mutuelle santé d’entreprise « socle » ;

- La surcomplémentaire qui vient compléter les remboursements qui ne sont pris en charge ni par l’une, ni par l’autre.

Le fait d’associer les deux – mutuelle d’entreprise et mutuelle individuelle – vous offre le meilleur niveau de prise en charge des frais de santé. Mais encore faut-il choisir son contrat avec soin, afin de faire correspondre au mieux ces dépenses supplémentaires avec les remboursements dont vous pourriez avoir besoin. Pour cela, prenez conseil auprès de votre organisme de mutuelle santé !


A découvrir