Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la loi Macron a simplifié le dispositif.
Deux fois plus de jours
Désormais, les salariés qui préfèrent se faire payer leurs jours de repos, plutôt que les poser, peuvent verser sur un compte baptisé Perco les sommes correspondant à 10 jours de repos (congés payés ou RTT) non pris par an, au lieu de 5.
Ces jours, convertis en euros sur la base de la rémunération, sont exonérés d’impôt sur le revenu et d’une partie des cotisations salariales de Sécurité sociale.
Actuellement, seul un salarié sur cinq a accès en France à ce plan d'épargne.
Comme l’explique le site Internet Chefdentreprise.com, ce dispositif, qui peut être déployé dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, est principalement alimenté par les versements issus de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement de l'employeur.
Ces sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas exceptionnels (décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, acquisition de la résidence principale, fin de droits à l’assurance chômage…).
Près de 7 millions de Français ont reçu une prime
Selon une note de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en date de juillet 2015, 56,1 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2013. Près de 6,9 millions de salariés ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco).
Le Perco a ainsi couvert 3,2 millions de salariés en 2013, soit 20,8 % des salariés du privé. Le nombre de salariés concernés a presque été multiplié par 4 en sept ans. La loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006 a en effet contraint les entreprises disposant d’un PEE depuis au moins cinq ans à mettre en place un Perco ou un dispositif de retraite supplémentaire (encadré 1).