Sauver les riches, taxer les pauvres. Fraude à 55 milliards d'euros !

55 MILLIARDS D'EUROS
Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55
milliards d'euros aux États européens.

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

Lorsque j’affirme qu’il faut qu’un État laisse se développer une zone économique dite « grise » afin de favoriser la créativité, et aussi de permettre aux petits et aux sans-dents de bricoler dans leur coin tant que cela ne pose pas de problème de sécurité publique, on me prend à parti pour me faire remarquer que dire cela, c’est être pour l’anarchie, pour un monde sans règles, etc.

Plus grave, certains ne paieraient pas leurs impôts et ce serait de la haute trahison fiscale.

Eh bien je le dis : c’est faux.

La trahison fiscale ce n’est pas le pauvre type qui fait de la peinture 10 heures par semaine au noir.

Cela énerve peut-être nos pandores de Bercy, mais cela ne pose pas un seul problème d’un point de vue macroéconomique. En termes macroéconomiques, il suffit de définir combien de quantité d’espèces on laisse en circulation, et on limite ainsi la zone grise que l’on maintient sous contrôle.

Non, le vrai problème c’est la fraude, la vraie, celle des très, très riches aidés par des avocats et qui profitent de la mondialisation pour fuir toutes les obligations.

Le problème c’est la fraude des très riches, des multinationales qui profitent de la mondialisation

Alors oui, j’ai du mal à exécuter en place publique le petit qui cherche à s’en sortir même en trichotant un peu et à voir les gros poissons soustraire des dizaines de milliards d’euros à nos États impécunieux et en manque d’argent.

Et là, c’est une nouvelle histoire, encore une, après les « Panama papers » et tous les autres scandales d’évasion fiscale.

Celui-ci est européen, et les banques françaises ne sont pas exemptes de tout reproche, semble-t-il.

Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55 milliards d’euros aux États européens. Ce système a permis à plusieurs actionnaires de se faire rembourser indûment l’impôt sur les dividendes.

Baptisée « CumEx Files », l’enquête révèle qu’un trafic d’actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société Générale a été réalisé.

C’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Plusieurs États de l’Union européenne, parmi lesquels la France, l’Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d’euros à cause d’un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.

Contrairement aux affaires précédentes d’évasion fiscale, telles que celle des « Panama papers », ce scandale ne concerne pas l’utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les États européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30 % à chaque fois qu’une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d’un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.

En attendant, les GAFA ne sont toujours pas taxés…

C’est évidemment des milliards d’euros qui échappent à toutes les impositions nationales. Ce n’est pas grave, nous taxerons les petits, les sans-dents, ceux qui prennent leur voiture et désormais même bientôt les horribles détenteurs de vélo qui vont finir avec une carte grise.

Les GAFA ne sont pas taxés, les entreprises qui produisent à bas coût en délocalisant ne sont pas taxées, les multinationales font du dumping social et fiscal un art qui leur permet d’échapper à la taxation.

Au bout du compte, c’est un système injuste qui évidemment rapine les petits et protège les gros.

Ne pas justifier un tel système ni le défendre ne fait pas de ses détracteurs d’horribles anarchistes favorables à un monde sans lois ! Au contraire, c’est l’inverse, c’est ceux qui justifient un tel système fiscal qui justifient l’injustifiable.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae


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Charles Sannat

Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l'Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011.

Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com

Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.