Tiers payant "Généralisé" ou "Généralisable" ?

15 %
Selon le gouvernement 15% des Français en dessous du seuil de pauvreté
renoncent à se faire soigner.

Depuis que Marisol Touraine a fait passer sa loi « santé » en force, au mépris des professions médicales et sans pour cela avoir l’accord des patients qui aujourd’hui ont déjà bien compris l’arnaque des assurances complémentaires dites « obligatoires ». Le gouvernement d’Emmanuel Macron et sa ministre de la santé Agnès Buzyn, sont dans le pataugeage sémantique.

 Nous avons eu droit au début de l’été à une intervention d’Agnès Buzyn sur le tiers payant généralisé, affirmant qu’il n’était pas possible de le mettre en place à la date prévue de décembre 2017. Puis nous avons eu immédiatement quelques jours après le « rectificatif » des « chefs » affirmant que rien ne serait retardé, que ce tiers payant généralisé serait bien appliqué à la date prévue. La grande perplexité du corps médical face à ces annonces n’a eu d’égal que leur forte mobilisation contre ce qu’ils considèrent comme un casus belli. Les médecins libéraux ne sont pas contre la pratique du tiers payant, nous en avons tous les jours les preuves, ce tiers payant est appliqué quotidiennement par tous les médecins aux CMU, AME, ALD tous ceux qui sont pris en charge car ils n’ont pas de moyens. (CMU = couverture maladie universelle AME = Aide médicale d’état, ALD = affections de longue durée).

Ce qui fâche les médecins libéraux, sur ce point je crois bien qu’ils ne cèderont pas, c’est la notion de « généralisé » qui ferait que tous les patients quels qu’ils soient n’avanceraient plus les frais de consultation. Depuis la loi Touraine tous les observateurs s’accordent a dire qu’il est absolument impossible à un médecin dans son cabinet de vérifier les droits sur plus de 400 assurances mutuelles. Ce n’est déjà pas toujours facile avec la carte de la sécurité sociale (sésame vitale) quelques unes sont obsolètes, avec des droits supprimés, le médecin n’a aucune possibilité de le vérifier.

Quand on sait que sur une année le tiers payant appliqué aux seules personnes assistées ou en ALD correspond en gros à une perte de revenus d’environ 10 à 15 % par impossibilité de recouvrer les sommes, il n’est pas pensable que cette perte soit appliquée à la totalité d’une patientèle. Les prix de consultation bloqués anormalement bas, une CSG qui va absorber la toute petite augmentation donnée en 2016, rendent la gestion des cabinets libéraux de plus en plus difficile, voire impossible dans certains cas.

Alors nos politiques jouent avec la sémantique, nous venons d’apprendre par la ministre que le tiers payant sera « généralisable » et pas généralisé (pour l’instant) C’est-à-dire que le tiers payant sera facultatif dit la ministre en ajoutant « dès qu’il sera techniquement fiable » On peut espérer, dit elle le milieu de l’année 2018 pour que le dispositif fonctionne. Elle fait aussi remarquer que lors de la campagne des présidentielles, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir rendre le dispositif « généralisable » C’est nous qui n’avions rien compris !!

Agnès Buzyn, interrogée sur cette annonce importante pour tout le monde médical et pour les patients, enfonce le clou « le mot est généralisable » dit elle en insistant. Le tiers payant n’est pas enterré, il va se développer dès qu’il fonctionnera, après les résultats des études en cours. Pour l’instant aucun outil ne fonctionne mais nous étudions comment il « pourrait fonctionner » Rappelant que courant 2018 le dispositif sera opérationnel. L’ensemble des médecins libéraux doivent rester vigilants, car de généralisable a généralisé il suffit de peu de chose, juste une conférence de presse.

Enfin les arguments mensongers développés par Marisol Touraine lors de la discussion de la loi sur ce sujet sont repris in extenso par Agnès Buzyn. Affirmant il n’est pas possible que 15% des Français en dessous du seuil de pauvreté renoncent à se faire soigner. C’est totalement faux car ces 15% (et même beaucoup plus) de personnes en grande précarité sont pris en charge par les systèmes sociaux mis en place (CMU, AME, etc.) S’il existait 15% de Français en dessous du seuil de pauvreté incapable d’aller voir un médecin, ce n’est pas le tiers payant qu’il faudrait appliquer mais une véritable réforme de notre système social. Ces 15% seraient un oubli majeur de nos institutions, si c’était le cas il serait urgent de tout revoir.

Pour terminer il est nécessaire d’ajouter, pour rendre encore plus confus la sémantique gouvernementale, que la loi Touraine dit qu’à compter du 1 décembre 2017 la dispense d’avance de frais est un droit pour tous les Français. Aucune sanction n’est prévue pour les médecins qui n’appliqueraient pas la mesure, sans oublier que le conseil constitutionnel a limité ce tiers payant à la seule part remboursée par la sécurité sociale. La part prise en charge de la part des assurances n’entre pas pas dans le champ du tiers payant.

Alors généralisé ou généralisable ? Le mystère reste entier.


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Patrick Crasnier

Patrick Crasnier est diplômé en sciences humaines 3eme cycle en psychopathologie, après de longues années passées en cabinet libéral comme psychanalyste, blessé lors d’un attentat terroriste cesse cette activité en 1995. Continue comme photojournaliste, journaliste radiophonique (activités menées conjointement avec celle de psychanalyste depuis 1983) puis comme journaliste rédacteur au journal Toulousain et à l’écho des entreprises. Actuellement photojournaliste correspondant pour l’agence de presse panoramic, participe ponctuellement comme éditorialiste a sud radio et rédacteur dans plusieurs revues.