Les grandes entreprises du numérique ont trouvé la faille pour payer un minimum d'impôts et de taxes dans les pays européens où elles opèrent leurs activités. Une situation qui ne fait pas les affaires de ces pays, et qui devrait changer dans les prochains mois.
Le 16 septembre, les ministres des Finances des 28 pays de l'Union européenne se réuniront à Tallinn, en Estonie. Le pays, précurseur en matière de numérique, assure la présidence tournante de l'UE et il a mis à son agenda ce problème brûlant de la taxation des GAFA (acronyme qui regroupe de grandes entreprises américaines du numérique : Google, Apple, Facebook, Amazon, et on y ajoute fréquemment Microsoft). Objectif de cette réunion : trouver des réponses aux défis de la taxation des entreprises de l'économie numérique.
Un dossier qui concerne l'UE dans son ensemble
Un problème complexe mais pour lequel la réponse évitera aux GAFA de multiplier les techniques d'optimisation fiscale. Ces groupes en sont les champions : ils facturent leurs activités depuis des pays où l'imposition sur les entreprises est la moins élevée, généralement depuis l'Irlande ou le Royaume-Uni. Même si ces sociétés réalisent des milliards d'euros de chiffre d'affaires en France ou en Allemagne par exemple, elles ne règlent qu'un minimum d'impôts dans ces pays. Au grand dam des finances publiques.
Propositions françaises
La proposition de l'Estonie a le mérite de la simplicité : lier la notion d'établissement d'une entreprise plus seulement à la seule présence physique de la société, mais également en fonction du nombre d'utilisateurs dans le pays concerné. Voilà qui aurait de quoi rééquilibrer la balance en faveur des États européens. La France, en pointe dans ce combat, compte également mettre des propositions sur la table à l'occasion de cette réunion. Mais c'est le résultat des élections fédérales allemandes, le 24 septembre, qui déclenchera le processus de décision.
