URSSAF : après le repas à 14.000 euros, la pizza à 13.000 euros

Dans les PME, 9 contrôles de l'URSSAF sur 10 se soldent par un
redressement.

La récente affaire a fait grand bruit : en redressant pour un montant de 14.000 euros un restaurateur qui avait le grand tort de manger le midi dans son restaurant, l’URSSAF avait suscité l’indignation, et provoqué une réaction indignée de son ministre de tutelle, Gérald Darmanin, qui, dans un tweet, dénonçait une "situation absurde issue d'une règle obsolète". Il proposait "de changer cela et demander aux URSSAF de reconsidérer le cas de ce chef cuisinier". 

Il semblerait que l’URSSAF se soucie de l’opinion et du courroux du ministre comme d’une guigne, puisqu’une affaire similaire vient de se produire.

Nous ne sommes plus en Guadeloupe mais en Occitanie. Il ne s’agit plus d’un restaurant gastronomique mais d’une pizzeria. Mais le montant du redressement est quasi-identique : 13.000 euros de redressement infligés à Patrick Couderc et sa femme, les patrons du Maxim, qui, eux aussi, mangent sur le pouce dans leur propre établissement.

Moins d’une semaine après les déclarations martiales du ministre qui qualifiait la situation d’absurde, le sujet rebondit.

Quelles leçons tirer de cette deuxième affaire au goût de provocation ?

D’abord, il semble que la parole du ministre porte peu puisque l’URSSAF se permet impunément de le défier.

Ensuite, ces affaires ne constituent que la partie visible de l’iceberg : dans les PME 9 contrôles sur 10 se soldent par un redressement. Les neuf dixièmes des dirigeants seraient des fraudeurs ? Ou les règles appliquées par l’URSSAF seraient tellement absurdes qu’elles en deviennent inapplicables ?

Le think tank le Cercle Lafay, qui oeuvre pour une amélioration des relations entre l’URSSAF et les entreprises, relève très régulièrement ces cas de redressements ahurissants que les tribunaux ont dû traiter dans le passé :  l’épouse d’un restaurateur qui le remplace au pied levé parce qu’il est parti aux urgences (cas flagrant, aux yeux des URSSAF, de travail dissimulé), tout comme des laissés-pour-compte à qui Emmaüs verse un petit pécule, que l’URSSAF s’empresse de grever de charges sociales, sans oublier l’exemple d’une personne qui vient aider son frère sur un marché…

On est loin des discours lénifiants des URSSAF(« les URSSAF sont au côté des cotisants, au service des entreprises » …), totalement déconnectés de la réalité.

Il serait pourtant possible d’éviter de telles absurdités qui décrédibilisent l’action des organismes chargés de percevoir les taxes et impôts. Cela passerait par un réel respect de leur part envers les entreprises.

Des réformes simples sont possibles.

Peut-on les envisager réellement, sans attendre que de nouvelles affaires médiatiques relancent le sujet, que des tweets rageurs soient écrits, sans être suivis d’effet ? 


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