Travail dominical : quels sont les départements où l’ouverture des commerces est accordée ?

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Par Marine Carballet Modifié le 3 juin 2021 à 14h27
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76Des concertations sont en cours ou ont été menées dans 76 départements.

Une quarantaine de départements ont autorisé le travail dominical des commerces jusqu’à fin juin pour compenser les pertes dues au confinement.

Ouverture des commerces le dimanche : des concertations sont en cours

L’ouverture des magasins le dimanche apparaît comme une solution pour compenser les pertes d’activité durant le confinement. Déjà le 10 mai sur France Inter, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, se disait « favorable à ce qu’on fasse preuve de souplesse » en permettant aux commerçants d’ouvrir le dimanche. « Tous ceux qui veulent travailler doivent pouvoir le faire », avait-il ajouté.

Des concertations sont en cours ou ont été menées dans 76 départements. Et pour le moment, « 40 arrêtés préfectoraux autorisant une dérogation au repos dominical pour le mois de juin ont été pris. 38 ont été applicables dès le week-end du 30 mai », a indiqué le ministère du Travail.

Parmi les départements qui ont obtenu cette dérogation, il y a : l’Ain, l’Aisne, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, le Gers, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, les Landes, le Loiret, le Lot, la Lozère, le Morbihan, la Moselle (les 13 et 27 juin), l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, Paris, la Seine-et-Marne, la Somme, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis. Cette liste évolue au fur et à mesure des discussions entre la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et les partenaires sociaux.

Les règles du code du travail sont rappelées

Dans certains départements, comme le Tarn, aucun arrêté n’a été pris à l’issue de la concertation, en raison de l’avis défavorable des partenaires sociaux. Le ministère a rappelé que « l’ensemble des contreparties prévues par la loi dans le cadre du travail dominical devront être accordées au salarié, tant en ce qui concerne le volontariat que les contreparties salariales et en matière de repos compensateur ».

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