Le système de rupture conventionnelle, créé en 2008 pour faciliter les séparations à l’amiable, est aujourd’hui dans la ligne de mire des pouvoirs publics. Une enquête confidentielle menée par France Travail en Île-de-France et dévoilée ce 30 juillet 2025 par le journal Les Echos montre une utilisation parfois abusive de ce dispositif, avec des conséquences lourdes sur l’assurance-chômage et la logique contractuelle du marché du travail.
Près de 10% des ruptures conventionnelles seraient abusives
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Published on 30 juillet 2025 7h54
8%8 % des demandeurs d'emploi après une rupture conventionnelle pourraient être radiés
Ruptures conventionnelles : des radiations à grande échelle seraient possibles
Selon Les Échos, les premiers résultats du sondage mené sur 7 000 bénéficiaires franciliens sont sans appel : « Un sondage en Ile-de-France montre que 8 % des demandeurs d'emploi après une rupture conventionnelle pourraient être radiés pour non-respect de leurs obligations ».
Cette proportion s’élève même, selon l’opérateur, à 25 % voire 30 % lorsque l’on intègre l’ensemble des cas où la recherche d’emploi est jugée insuffisante. Ce chiffre est très largement supérieur à la moyenne nationale de 17 %, tous profils de chômeurs confondus.
Un écart qui alimente la méfiance des autorités vis-à-vis d’un dispositif dont les critères d’accès à l’indemnisation sont jugés trop souples, et parfois détournés de leur finalité d’origine.
Un chômage indemnisé sans recherche réelle d’emploi ?
Une source proche du dossier, citée par Les Échos, le reconnaît sans détour : « Les abus sur les ruptures conventionnelles sont évidents. On le sait ».
Et pour cause : 514 627 accords ont été signés en 2024, un record depuis la création du mécanisme. Ce mode de départ représente à lui seul 10 milliards d’euros d’indemnisation, soit le premier poste budgétaire de l’assurance-chômage sur un total de 37 milliards, rappelle le journal.
Derrière cette montée en puissance, un effet pervers se dessine : nombre de salariés utilisent la rupture conventionnelle comme un tremplin vers une période de chômage indemnisé, sans engagement réel de réinsertion immédiate. Au point que, selon Les Echos, « quatre mois après s’être inscrits, 8 % d’entre eux pourraient se voir radiés sur-le-champ. »