Le doublement annoncé des franchises médicales soulève une opposition nette du conseil de l’Assurance maladie, inquiet des effets sur l’accès aux soins. Malgré ce rejet, le gouvernement avance, prêt à publier un décret qui transforme profondément le reste à charge des assurés.
Santé : l’Assurance maladie opposée à la franchise médicale doublée
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Published on 5 septembre 2025 5h20
100 EUROSLe plafond annuel du reste à charge pour les patients pourrait atteindre 100 euros.
Le 4 septembre 2025, le conseil de l’Assurance maladie a rendu un avis défavorable sur le projet gouvernemental visant le doublement des franchises médicales. Cette réforme portée par l’exécutif dans un contexte d’austérité et rigueur budgétaire prévoit une hausse des montants à la charge des patients. Le décret pourrait être publié dans les prochains jours, malgré l’opposition des syndicats, de la Mutualité et de plusieurs associations.
L’opposition de l’Assurance maladie au doublement des franchises médicales en France
Le conseil de l’Assurance maladie, réuni en séance, a exprimé un avis clair : les administrateurs, représentant salariés, familles et mutualistes, ont voté contre le doublement des franchises médicales, selon BFMTV. Les organisations patronales, elles, ont majoritairement soutenu le projet, à l’exception de l’U2P qui s’est abstenue.
Les syndicats jugent cette réforme injuste et dangereuse. « …passer en force les mesures de son budget discrètement en catimini… c’est honteux », a dénoncé Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT. De son côté, Frédérique Galliat (UNSA) a alerté : « Cela veut dire que demain, on ne vous rembourse plus le doliprane car c’est en dessous de 2 euros », explique-t-il sur RMC. L’inquiétude est profonde : les plus modestes risquent de devoir renoncer à des soins de première nécessité faute de pouvoir se les payer.
Preuve que l’inquiétude est loin d’être une simple opposition au gouvernement, le président du conseil, Fabrice Gombert, a adressé dès le 29 août une lettre à la ministre du Travail et de la Santé. Selon BFMTV, il y demandait le retrait ou au minimum le report du projet, estimant que ce débat aurait dû être intégré à la loi de financement de la sécurité sociale.
Les franchises médicales doublées pour faire des économies sur le dos des patients
Le dispositif repose sur trois décrets qui ont tous le même objectif de faire basculer une partie des coûts de la santé de l’Assurance maladie vers les patients eux-mêmes. Le premier décret double le plafond annuel de participation, porté de 50 € à 100 € ; le second revoit les franchises unitaires : les médicaments et actes paramédicaux passent de 1 € à 2 €, les consultations médicales de 2–3 € à 4–5 €, et les transports sanitaires de 4 € à 8 € : et le troisième décret concerne le plafond journalier des transports, fixé désormais à 16 €.
Ces montants, présentés comme modestes par l’exécutif, représentent en réalité un effort cumulé important pour de nombreux assurés. Les exonérations restent limitées : mineurs, invalides, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État ne seront pas concerné. Mais la majorité des actifs et retraités verra leur reste à charge augmenter.
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, défend cette orientation. « La santé n’a pas un prix, mais elle a un coût », déclarait-il début août 2025. L’exécutif justifie la réforme par la nécessité de contenir les dépenses, jugées explosives. Le gouvernement espère en effet pour le budget de la Sécurité sociale une économie globale de 5,5 milliards d’euros en 2026, dont ce doublement des franchises constitue un levier.
Des conséquences sociales et politiques explosives pour la sécurité sociale
La mesure, si elle est actée, entrera en vigueur dès novembre 2025 ou au plus tard le 1er janvier 2026, selon le Quotidien du Médecin. Et dans les territoires, les professionnels craignent un impact direct sur le recours aux soins. Certains patients, confrontés à des dépenses en hausse, pourraient différer des consultations ou réduire leur consommation de médicaments. Une telle évolution accentuerait les inégalités de santé, déjà marquées entre catégories sociales.
Ce bras de fer se joue à quelques jours du vote de confiance prévu le 8 septembre 2025. Selon BFMTV, le décret pourrait être publié dans les jours qui précèdent, afin d’éviter que la mesure ne soit bloquée par la chute, attendue, du gouvernement.