Le Premier ministre Sébastien Lecornu a cru rassurer les entreprises en promettant que certaines taxes votées par les députés « n’auront jamais d’application » ; mais cette manière de balayer le travail parlementaire, au moment même où le budget 2026 et chaque impôt se jouent à l’Assemblée, pose une question explosive : à quoi sert encore le vote des représentants de la nation si le gouvernement annonce d’avance qu’il s’assoit sur la loi ?
« Des taxes qui n’auront jamais d’application » : quand le gouvernement désavoue le vote des députés
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Published on 18 novembre 2025 6h19
3%Le gouvernement espère un déficit sous les 3% dès 2029
Le 17 novembre 2025, au sommet Choose France organisé à la Maison de la Chimie à Paris, Sébastien Lecornu a assuré devant des patrons que plusieurs taxes votées dans le cadre du budget ne seraient jamais appliquées, au motif qu’elles seraient inconstitutionnelles ou privées d’assiette, alors même que le gouvernement invoque par ailleurs l’urgence budgétaire. Ainsi, cette promesse de non-application place de fait le pouvoir exécutif au-dessus du vote des députés et interroge frontalement le fonctionnement de la démocratie parlementaire en France.
Des taxes promises… mais jamais en application : le message aux entreprises de Lecornu
Dès le début de son intervention au sommet Choose France, le Premier ministre déroule un message calibré pour les chefs d’entreprise qui se disent saturés de taxes ; « On fait peur actuellement à une partie du pays avec des taxes qui n’auront jamais d’application, parce qu’elles ne sont pas constitutionnelles, parce qu’elles n’ont pas d’assiette », déclare ainsi Sébastien Lecornu, Premier ministre, selon RTL. Et il ajoute ensuite qu’il a « besoin » d’acteurs du monde économique qui parlent clairement et rassurent leurs salariés sur ces mesures fiscales, ce qui revient, concrètement, à promettre aux patrons que le gouvernement neutralisera certaines dispositions adoptées par les députés, même si ces taxes ont été votées dans le cadre normal de la procédure budgétaire.
Le chef du gouvernement cible tout particulièrement une taxe sur les multinationales, issue d’un amendement de La France insoumise et présentée comme pouvant rapporter 26 milliards d’euros ; il raille « ceux qui ont soi-disant gagné 26 milliards d’euros sur une taxe qui n’existe pas », selon ses propos rapportés par La Tribune, en estimant que cette mesure ne passera jamais le filtre du droit international et qu’elle n’aura donc, là encore, aucune application réelle.
Quand le gouvernement promet de bloquer ses propres taxes face au vote des députés
Pour justifier l’idée que ces taxes ne verront jamais le jour, Sébastien Lecornu s’appuie sur une note très politique ; ce document, cité par La Tribune, estime que plusieurs hausses d’impôt pour les entreprises, issues d’amendements LFI ou RN, sont contraires au droit européen ou aux conventions fiscales internationales, et qu’en outre une erreur rédactionnelle dans la loi sur les multinationales pourrait, en pratique, réduire l’impôt au lieu d’augmenter les taxes.
Toujours selon cette note, une modification du seuil d’application de l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales – le faire passer de 750 à 500 millions d’euros de chiffre d’affaires – serait incompatible avec la directive européenne, et l’extension de la taxe sur les rachats d’actions voulue par le Rassemblement national risquerait de provoquer une double imposition contraire au droit européen. Bercy fournit ainsi au gouvernement un argumentaire technique pour délégitimer certaines taxes, mais Sébastien Lecornu en tire surtout une conclusion politique : ces mesures ne seront jamais appliquées, ce qui revient, de facto, à dire aux députés que leurs votes n’engagent plus vraiment l’exécutif dès lors que celui-ci estime que la loi est mal ficelée.
Budgets, déficit, impôt : que valent les taxes si la loi ne s’applique plus ?
Face à des entreprises inquiètes de l’« avalanche » de taxes votées dans l’hémicycle, le Premier ministre déplace ensuite le débat sur le terrain du déficit ; il martèle que « Le péril qui pèse sur l’économie française, c’est l’absence de budget », selon ses propos rapportés par Europe 1, en expliquant que sans vote final sur le projet de loi de finances, le déficit pourrait atteindre 6 % du PIB.
Le Medef chiffre à 53 milliards d’euros le cumul des nouvelles taxes sur les entreprises adoptées lors des échanges à l’Assemblée, selon La Gazette France. De son côté, un baromètre Bpifrance Le Lab indique que seuls 39 % des chefs d’entreprise envisagent d’investir cette année contre 45 % en septembre, preuve que la multiplication des taxes, ou même des annonces de nouvelles taxes, pèse déjà sur la confiance.