Le calendrier parlementaire a brusquement dérapé. Alors que les députés devaient trancher sur la fin des ZFE, le vote a été repoussé. En toile de fond, une bataille politique, des élections municipales sous tension et une plainte qui pourrait rebattre les cartes.
ZFE : le vote pour les supprimer est reporté
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Published on 27 janvier 2026 5h44
1,1%Les émissions de carbone en 2025 ont grimpé de 1,1% sur un an.
Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a confirmé le report du vote sur la suppression des ZFE, ces zones à faibles émissions qui structurent la politique automobile et de lutte contre la pollution. Le gouvernement a déclaré que l’examen définitif du texte interviendra après les élections municipales de mars 2026, bouleversant l’agenda législatif et rajoutant une nouvelle période d’incertitude concernant l’avenir des zones à faibles émissions.
ZFE : ce que l’Assemblée nationale devait voter
Le texte au cœur du débat est le projet de loi de simplification de la vie économique. Il contient un article clé actant la suppression des ZFE, dispositif instauré pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Les députés de l’Assemblée nationale devaient se prononcer sur cette mesure après un accord trouvé en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026. Ce compromis validait explicitement la fin des ZFE, malgré de fortes oppositions politiques et environnementales.
Toutefois, malgré cet accord, le vote n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour. Selon Franceinfo, le gouvernement a décidé de différer l’examen afin d’éviter un rejet en séance publique, face à des divisions persistantes parmi les députés. Ce report place les ZFE dans une situation inédite, suspendues entre suppression annoncée et maintien provisoire, sans visibilité réglementaire claire pour les collectivités et les automobilistes.
Le vote sur les ZFE après les municipales ? Un report hautement politique
Le report du vote sur les ZFE à après les municipales n’est pas neutre. Les élections des 15 et 22 mars 2026 pèsent lourdement sur les choix des députés et du gouvernement. Les ZFE cristallisent en effet une forte contestation locale, notamment dans les grandes agglomérations concernées. Selon BFMTV, l’exécutif redoute que le maintien du vote n’alimente un vote sanction contre ses candidats dans plusieurs villes clés de France.
Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a reconnu que le texte risquait d’être « fragilisé » en l’absence de consensus, selon Linfodurable. Ce calcul politique explique pourquoi les députés ont accepté de temporiser sur les ZFE, préférant reporter le débat plutôt que de l’arbitrer en pleine campagne municipale, au risque d’un revers parlementaire.
ZFE : la plainte qui menace la suppression
Parallèlement au report du vote, les ZFE font désormais l’objet d’un contentieux inédit. L’ONG Respire a saisi le tribunal administratif de Paris pour manquement de l’État à ses obligations de protection de la santé publique. Cette plainte vise directement la suppression annoncée des ZFE, accusée de compromettre la lutte contre la pollution de l’air, relaye Le Monde.
« En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l’État fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables », a déclaré Karima Delli, présidente de Respire. L’association s’appuie sur des données sanitaires lourdes. En Île-de-France, près de 8 000 décès prématurés par an seraient liés à la pollution atmosphérique. La plainte demande au juge d’ordonner à l’État de prendre, sous six mois, toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce manquement, ce qui pourrait inclure le maintien ou la réactivation des ZFE.