Mariage des étrangers en situation irrégulière : l’Assemblée nationale relance un débat explosif

L'Assemblée nationale rouvre le débat sur le mariage des étrangers en situation irrégulière

L'Union des droites pour la République (UDR) d'Éric Ciotti présente ce jeudi 25 juin 2026 à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire le mariage des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Déjà examiné il y a un an, le texte revient dans un contexte judiciaire marqué par la condamnation de plusieurs maires ayant refusé de célébrer de telles unions. L'enjeu dépasse la simple dimension juridique : il touche aux libertés fondamentales, à la politique migratoire et à la protection des élus locaux, pris entre leurs convictions et les injonctions des tribunaux. Selon Valeurs Actuelles, plusieurs maires se trouvent dans une "position intenable", contraints de célébrer des unions qu'ils jugent insincères sous peine de lourdes sanctions financières.

Un texte pour sortir les maires de l'impasse

Porté par le député Éric Michoux (UDR, Saône-et-Loire), le texte comprend trois articles structurants. Le premier impose aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir "tout élément permettant d'apprécier leur situation au regard du séjour". Le deuxième renforce les prérogatives du procureur de la République en portant de un à deux mois le délai d'enquête pour prouver l'absence d'intention matrimoniale. L'article central stipule que "le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national".

Adopté au Sénat en février 2025 sous l'impulsion des sénateurs Stéphane Demilly (Union centriste) et Stéphane Le Rudulier (Les Républicains), le texte avait échoué lors de sa première lecture à l'Assemblée en juin 2025. L'article 1er, adopté en commission, avait été rejeté en séance publique après le vote d'amendements de suppression par la gauche. Plus de 350 amendements restent à examiner, la plupart redéposés par les groupes socialiste, insoumis, écologiste et communiste.

Chessy, Béziers, Hautmont : des maires face aux tribunaux

L'actualité judiciaire récente alimente la controverse. La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, vient d'être condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont l'ancien maire Olivier Bourjot avait refusé de célébrer le mariage. Le marié, un ressortissant algérien de 39 ans visé par une OQTF depuis 2022, souhaitait épouser une Finlandaise de 49 ans. L'élu avait transmis un signalement au procureur, estimant que "la motivation du marié semblait résider davantage dans une régularisation de sa situation que dans le mariage lui-même", rapporte Valeurs Actuelles.

Le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné au maire de publier les bans sous 48 heures, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour, puis de 3 000 euros quotidiens une fois la date fixée. Olivier Bourjot avait alors démissionné avec l'ensemble de ses adjoints, mais la préfecture avait refusé au nom de la continuité du service public. Son successeur, Cyril Marsaud, a finalement procédé à la cérémonie en avril 2026, tout en déclarant : "Personne n'a changé d'avis. Pour nous, ce mariage est insincère. Mais quand le tribunal nous met à l'amende, il y a un moment où on respecte la loi."

L'affaire révèle une autre dimension troublante : les époux ne cohabitent pas. L'épouse est rentrée en Finlande après avoir appris qu'elle était atteinte d'un cancer du sein, tandis que son mari est hébergé chez des amis à Paris dans l'attente d'un titre de séjour. L'avocat de la mairie, Maître Antoine Savignat, a évoqué la possibilité d'un signalement au parquet sur la base d'une éventuelle erreur de domiciliation dans l'acte de mariage.

Le maire de Béziers, Robert Ménard, fait face à une procédure similaire. En juillet 2023, il avait refusé de procéder à l'union d'une Française et d'un Algérien en situation irrégulière. Convoqué par le tribunal judiciaire de Montpellier en septembre, il encourt jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité. Le maire d'Hautmont, Stéphane Wilmotte, a quant à lui reçu des menaces de mort après avoir refusé de marier un individu sous OQTF, ancien président d'une mosquée fermée pour apologie du djihad armé. Son domicile a dû être placé sous protection policière.

Une contradiction juridique assumée par l'État

Les situations décrites illustrent une contradiction majeure du système juridique français. L'État notifie chaque année des milliers d'OQTF, enjoignant les personnes concernées à quitter le territoire, mais contraint ensuite ses maires à célébrer le mariage de ces mêmes personnes, ouvrant ainsi une voie de régularisation. Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur en 2025 et désormais à la Justice, avait qualifié la situation de "schizophrène" : "D'un côté, l'État leur demande de quitter le pays ; de l'autre, il les autorise à se marier."

Les enjeux économiques ne sont pas négligeables. Lorsque les astreintes sont prononcées contre les maires récalcitrants, c'est l'État, donc le contribuable, qui finit par indemniser des personnes qu'il avait lui-même enjointes à quitter le territoire. Les 6 000 euros versés par la mairie de Chessy s'ajoutent aux 1 500 euros de frais de procédure. À l'échelle nationale, ces condamnations représentent un coût difficilement chiffrable mais croissant pour les finances publiques locales.

Pour les maires, la situation génère également des coûts indirects : frais d'avocat, temps consacré aux procédures, protection policière dans certains cas. L'Association des maires de France a appelé l'État à "prendre ses responsabilités" en faisant évoluer la loi, une demande relayée par de nombreux élus locaux confrontés à ces situations délicates.

Un large soutien théorique, un vote incertain

Le texte bénéficie théoriquement d'un soutien large. Le Rassemblement national, Les Républicains, Horizons et le gouvernement se sont prononcés en sa faveur. Emmanuel Macron lui-même avait qualifié d'"ubuesque" l'impuissance des élus. Pourtant, lors de l'examen de juin 2025, l'article central avait été rejeté par 171 voix contre 0, avec même un avis favorable du rapporteur Éric Michoux, provoquant la stupéfaction générale. "Personne n'y comprend rien. Votre comportement est contraire à votre intérêt politique : vous votez contre la disposition centrale de votre propre texte", avait réagi Gérald Darmanin.

Les opposants au texte dénoncent une atteinte à une liberté fondamentale. "Votre texte ne répond donc à aucune nécessité. Il n'a qu'un seul objectif : entraver l'exercice d'une liberté fondamentale, celle de s'aimer et de se marier", avait notamment critiqué Léa Balage El Mariky (Écologiste et social). Paul Christophle (Socialistes) avait renchéri : "Monsieur Ciotti, vous avez l'art de fabriquer des problèmes politiques à partir de faits insignifiants."

Le bloc central avait également émis des réserves constitutionnelles. Éric Martineau (Les Démocrates) avait déclaré que le texte "n'est pas acceptable puisqu'il ne garantit pas les principes constitutionnels et porte atteinte à la liberté de mariage". Jean Moullière (Horizons) avait évoqué "des doutes et des difficultés constitutionnelles". Seul le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Ensemble pour la République), avait plaidé pour s'en tenir aux deux premiers articles, moins controversés.

Une journée de niche sous haute surveillance

L'UDR a placé la proposition de loi en première position de sa journée réservée, signe de son importance stratégique. L'année dernière, la mobilisation des députés La France insoumise, à l'origine de très nombreux amendements, avait bloqué l'adoption du texte. Éric Ciotti avait alors reproché aux députés de Laurent Wauquiez d'avoir déserté les bancs du Palais-Bourbon, entraînant des échanges vifs entre les deux hommes. Comme le souligne LCP, la présence effective des députés dans l'hémicycle sera déterminante.

Dans une tribune publiée par Valeurs Actuelles, Éric Ciotti appelle le gouvernement à soutenir le texte et demande aux élus du groupe Droite républicaine de le voter. "Demain, lors de la niche parlementaire de l'UDR, les Français, les maires et les conseillers municipaux des quatre coins du pays scruteront le vote de leurs députés. Protégeons nos élus, défendons la République et finissons-en avec cette situation ubuesque", écrit-il.

François-Xavier Ceccoli (Droite républicaine) défendait en 2025 la nécessité d'agir : "Si la majorité de ces unions témoignent d'un amour sincère, il n'en demeure pas moins que des milliers de mariages potentiellement frauduleux sont signalés chaque année aux parquets. Les maires et plus largement les officiers d'état civil tirent la sonnette d'alarme."

Entre liberté fondamentale et cohérence migratoire

L'issue du vote reste incertaine. Si une majorité théorique existe avec les voix de l'UDR, du Rassemblement national, des Républicains et d'une partie du bloc central, l'absentéisme pourrait jouer un rôle clé, comme l'année dernière. En cas d'adoption, la proposition de loi devra repartir au Sénat pour une nouvelle lecture, prolongeant encore la navette parlementaire. Le JDD rappelle que le débat promet d'être houleux.

Pour Éric Michoux, rapporteur du texte, l'enjeu est clair : "Les personnes qui seront en situation irrégulière ne pourront pas se marier. Mais d'ailleurs, les personnes en situation irrégulière ne devraient même pas avoir les mêmes droits que ceux qui sont en situation régulière. Donc oui, si on arrive à passer cette loi, ça sera une grande victoire pour l'UDR parce qu'on aura été capable de mettre un cadre sur quelque chose qui n'est pas accepté par 90% des maires et 80% des Français."

La gauche maintient son opposition ferme. Plus de 350 amendements témoignent d'une volonté de bloquer ou d'amender substantiellement le texte. Entre liberté fondamentale et cohérence de la politique migratoire, entre protection des élus locaux et respect des droits individuels, la question du mariage des étrangers en situation irrégulière cristallise des tensions profondes au sein de la société française.