Régularisation des sans-papiers : Retailleau met la pression sur les préfets

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, vient d’abroger la circulaire de 2012 de l’ancien ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, relative à l’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour les sans-papiers.

Axelle Ker
Par Axelle Ker Modifié le 24 janvier 2025 à 19h34
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Régularisation des sans-papiers : Retailleau met la pression sur les préfets - © Economie Matin

Après l'Aide médicale d'État (AME), Bruno Retailleau s'attaque au dispositif de régularisation des sans-papiers. Dans un nouveau texte de trois pages, dévoilé par Le Figaro avant sa présentation officielle ce vendredi 24 janvier 2025, le locataire de Beauvau durcit les règles d'admission exceptionnelle au séjour (AES) et enjoint les préfets d'appliquer strictement ses nouvelles consignes.

Une circulaire pour restreindre le nombre de régularisations de sans-papiers

Bruno Retailleau a adressé une circulaire à tous les préfets de France jeudi 23 janvier 2025. Celle-ci vise à encadrer et durcir les règles d'admission exceptionnelle au séjour (AES) des sans-papiers. Remplaçant la circulaire de Manuel Valls de 2012, elle allonge la durée minimale de présence en France, qui passe ainsi de cinq à sept ans, un aménagement que le ministre de l'Intérieur décrit comme « un des indices d’intégration pertinents ».

Par ailleurs, Bruno Retailleau réaffirme l'importance de la maîtrise de la langue française, qui devra être justifiée par un « diplôme de français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue, qui devra être appréciée favorablement ». Enfin, le ministre de l'Intérieur enjoint les préfets à refuser d'office toute demande de régularisation pour les sans-papiers suspectés de constituer une menace à l’ordre public ou de ne pas respecter les valeurs républicaines (polygamie, égalité homme-femme, laïcité, etc.).

Responsabiliser davantage les préfets

La circulaire appelle les préfets à une application stricte et systématique des nouvelles directives. Comme le souligne expressément ledit texte : « La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. » D'autre part, Bruno Retailleau ordonne à ses administrés que « toute décision de refus soit assortie d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ». Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, seules 7 % des OQTF ont été exécutées en 2023. Par ailleurs, la circulaire met un terme à une situation qualifiée d’« ubuesque » : celle où des sans-papiers pouvaient utiliser leur OQTF comme justificatif de leur ancienneté sur le territoire dans le cadre d’une demande de régularisation. 

Il convient toutefois de rappeler qu’une circulaire n’a pas la même valeur juridique qu’une loi ; son application dépendra donc de l’appréciation des préfets. L’objectif affiché par Beauvau est de réduire le nombre de régularisations annuelles à 20 000. À titre de comparaison, 34 724 régularisations ont été enregistrées en 2023, selon le ministère de l’Intérieur (+0,2 % par rapport à 2022) : 11 525 pour motif professionnel, 22 167 pour motif familial et environ 1 000 pour le statut étudiant.

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Axelle Ker

Diplômée en sciences politiques et relations internationales, journaliste chez Économie Matin & Politique Matin.

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